Une indemnité de fonction, annuelle et forfaitaire, est allouée au président du conseil de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur.

Le montant de l'indemnité prévue à l'article 1er du présent décret est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés du budget, de la fonction publique, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Il est indexé sur la valeur du point indiciaire de la fonction publique.

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la fonction publique, le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.