Le Premier ministre, Sur le rapport de la ministre de la défense, Vu le code du service national ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, notamment les articles L. 253 ter et R. 224 ; Vu le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, notamment son article R. 117 ; Vu le décret n° 62-660 du 6 juin 1962 relatif à la médaille d'outre-mer ; Vu le décret n° 81-844 du 8 septembre 1981 relatif à la croix du combattant volontaire ; Vu le décret n° 95-1098 du 9 octobre 1995 portant création d'une médaille commémorative française ; Vu l'avis du grand chancelier de la Légion d'honneur du 13 juin 2005,
Par le Premier ministre :
Dominique de Villepin
La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie