Arrêté du 26 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 11 mars 1993 portant création d'un comité d'histoire du ministère de la culture

en vigueur au 10/08/2026en vigueur au 10 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 novembre 2007

NOR : MCCB0767626A

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La ministre de la culture et de la communication,
Vu l'arrêté du 11 mars 1993 portant création d'un comité d'histoire du ministère de la culture, modifié par les arrêtés du 3 mars 2000 et du 17 février 2003,
Arrête :


Fait à Paris, le 26 octobre 2007.



Christine Albanel