Décret n° 2007-415 du 23 mars 2007 portant application de l'article 24 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20051578 dénommé " Cap digital, image, multimédia et vie numérique "

en vigueur au 13/05/2026en vigueur au 13 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 mars 2007

NOR : INDI0750049D

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu l'article 24 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 ;

Vu le décret n° 2005-765 du 8 juillet 2005 portant application de l'article 24 de la loi de finances pour 2005 (n° 2004-1484 du 30 décembre 2004) et relatif aux pôles de compétitivité ;

Vu les décisions du comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire du 12 juillet 2005 désignant des pôles de compétitivité et du 14 octobre 2005 désignant des zones de recherche et développement ;

Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 25/03/2007Version en vigueur depuis le 25 mars 2007

    La zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20051578 dénommé "Cap digital, image, multimédia et vie numérique" est définie par la liste des communes figurant en annexe au présent décret.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 25/03/2007Version en vigueur depuis le 25 mars 2007

    Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

      • ANNEXE

        Version en vigueur depuis le 25/03/2007Version en vigueur depuis le 25 mars 2007

        Création Décret 2007-415 2007-03-23 JORF 25 mars 2007 Rectificatif JORF 28 juillet 2007

        ZONE DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT DU PÔLE DE COMPÉTITIVITÉ N° 20051578

        DÉNOMMÉ "CAP DIGITAL, IMAGE, MULTIMÉDIA ET VIE NUMÉRIQUE".

        NUMÉRO INSEE

        		NOM DE LA COMMUNE

        75056Paris.

        77018Bailly-Romainvilliers.

        77058

        		Bussy-Saint-Georges.

        77059

        		Bussy-Saint-Martin.

        77083Champs-sur-Marne.

        77085

        		Chanteloup-en-Brie.
        77108

        		Chelles.

        77111

        		Chessy.

        77121 Collégien.
        77124 Conches-sur-Gondoire.
        77132 Coupvray.
        77139 Courtry.
        77146 Croissy-Beaubourg.
        77169 Emerainville.
        77181 Ferrières-en-Brie.
        77209 Gouvernes.
        77221 Guermantes.
        77237 Jossigny.
        77243 Lagny-sur-Marne.
        77258 Lognes.
        77268 Magny-le-Hongre.
        77282 Mauregard.
        77291 Le Mesnil-Amelot.
        77294 Mitry-Mory.
        77307 Montévrain.

        77337

        		Noisiel.

        77373Pontault-Combault.

        77438

        		Saint-Thibault-des-Vignes.

        77449Serris.

        77468

        		Torcy.

        77514

        		Villeparisis.

        78030Auffargis.

        78092Bougival.

        78117Buc.

        78124

        		Carrières-sur-Seine.

        78126La Celle-Saint-Cloud.

        78143Châteaufort.

        78146

        		Chatou.

        78158

        		Le Chesnay.

        78168

        		Coignières.

        78172

        		Conflans-Sainte-Honorine.

        78190Croissy-sur-Seine.

        78208Elancourt.

        78220

        		Les Essarts-le-Roi.

        78297

        		Guyancourt.

        78311Houilles.

        78322

        		Jouy-en-Josas.

        78334Lévis-Saint-Nom.

        78343Les Loges-en-Josas.

        78350

        		Louveciennes.

        78356

        		Magny-les-Hameaux.

        78372

        		Marly-le-Roi.

        78382Maurecourt.

        78383Maurepas.

        78396Le Mesnil-le-Roi.

        78397Le Mesnil-Saint-Denis.

        78406Milon-la-Chapelle.

        78418

        		Montesson.

        78423

        		Montigny-le-Bretonneux.

        78481

        		Le Pecq.

        78486Le Perray-en-Yvelines.

        78502

        		Le Port-Marly.

        78517Rambouillet.

        78524Rocquencourt.

        78545

        		Saint-Cyr-l'Ecole.

        78561Saint-Lambert.

        78575

        		Saint-Rémy-lès-Chevreuse.

        78576

        		Saint-Rémy-l'Honoré.

        78586

        		Sartrouville.

        78620Toussus-le-Noble.

        78621Trappes.

        78640

        		Vélizy-Villacoublay.

        78644La Verrière.

        78646

        		Versailles.

        78650

        		Le Vésinet.

        78655

        		Vieille-Eglise-en-Yvelines.

        78686

        		Viroflay.

        78688

        		Voisins-le-Bretonneux.

        91021

        		Arpajon.

        91027Athis-Mons.

        91044Ballainvilliers.

        91064

        		Bièvres.

        91086

        		Bondoufle.

        91103

        		Brétigny-sur-Orge.

        91122Bures-sur-Yvette.

        91136Champlan.

        91161Chilly-Mazarin.

        91174Corbeil-Essonnes.

        91182

        		Courcouronnes.

        91216

        		Epinay-sur-Orge.

        91228

        		Evry.

        91235

        		Fleury-Mérogis.

        91272

        		Gif-sur-Yvette.

        91274

        		Gometz-la-Ville.

        91275Gometz-le-Châtel.

        91286Grigny.

        91312

        		Igny.

        91319Janvry.

        91326Juvisy-sur-Orge.

        91333Leuville-sur-Orge.

        91339Linas.

        91340Lisses.

        91345

        		Longjumeau.

        91347Longpont-sur-Orge.

        91363Marcoussis.

        91377Massy.

        91425Montlhéry.

        91432Morangis .

        91434

        		Morsang-sur-Orge.

        91457La Norville.

        91458

        		Nozay.

        91471Orsay.

        91477

        		Palaiseau.

        91479Paray-Vieille-Poste.

        91494

        		Le Plessis-Pâté.

        91521

        		Ris-Orangis.

        91534

        		Saclay.

        91538Saint-Aubin.

        91549Sainte-Geneviève-des-Bois.

        91552Saint-Germain-lès-Arpajon.

        91560Saint-Jean-de-Beauregard.

        91570

        		Saint-Michel-sur-Orge.

        91587

        		Saulx-les-Chartreux.

        91589

        		Savigny-sur-Orge.

        91635Vauhallan.

        91645

        		Verrières-le-Buisson.

        91659Villabé.

        91661

        		Villebon-sur-Yvette.

        91665La Ville-du-Bois.

        91666Villejust.

        91667

        		Villemoisson-sur-Orge.

        91679Villiers-le-Bâcle.

        91685

        		Villiers-sur-Orge.

        91687Viry-Châtillon.

        91689

        		Wissous.

        91692Les Ulis.

        92002Antony.

        92004Asnières-sur-Seine.

        92007

        		Bagneux.

        92009

        		Bois-Colombes.

        92012Boulogne-Billancourt.

        92014Bourg-la-Reine.

        92019Châtenay-Malabry.

        92020

        		Châtillon.

        92022Chaville.

        92023Clamart.

        92024Clichy.

        92025Colombes.

        92026Courbevoie.

        92032Fontenay-aux-Roses.

        92033

        		Garches.

        92035 La Garenne-Colombes.

        92036

        		 Gennevilliers.
        92040

        		 Issy-les-Moulineaux.
        92044

        		Levallois-Perret.

        92046

        		Malakoff.

        92047

        		 Marnes-la-Coquette.

        92048 Meudon.
        92049 Montrouge.
        92050 Nanterre.
        92051Neuilly-sur-Seine.

        92060 Le Plessis-Robinson.
        92062Puteaux.

        92063 Rueil-Malmaison.
        92064 Saint-Cloud.
        92071 Sceaux.
        92072 Sèvres.
        92073 Suresnes.
        92075 Vanves.
        92076 Vaucresson.
        92077 Ville-d'Avray.
        92078Villeneuve-la-Garenne.

        93001Aubervilliers.

        93005Aulnay-sous-Bois.

        93006Bagnolet.

        93007Le Blanc-Mesnil.

        93008

        		Bobigny.

        93010

        		 Bondy.

        93013

        		 Le Bourget.

        93014

        		 Clichy-sous-bois.

        93015

        		 Coubron.

        93027

        		 La Courneuve.

        93029 Drancy.
        93030Dugny.

        93031

        		 Epinay-sur-Seine.
        93032

        		Gagny.

        93033

        		Gournay-sur-Marne.

        93039L'Ile-Saint-Denis.

        93045

        		Les Lilas.

        93046Livry-Gargan.

        93047

        		Montfermeil.

        93048Montreuil.

        93049Neuilly-Plaisance.

        93050

        		Neuilly-sur-Marne.

        93051Noisy-le-Grand.

        93053Noisy-le-Sec.

        93055Pantin.

        93057Les Pavillons-sous-Bois.

        93059Pierrefitte-sur-Seine.

        93061Le Pré-Saint-Gervais.

        93062Le Raincy.

        93063Romainville.

        93064Rosny-sous-Bois.

        93066Saint-Denis.

        93070Saint-Ouen.

        93071Sevran.

        93072

        		Stains.

        93073Tremblay-en-France.

        93074Vaujours.

        93077Villemomble.

        93078Villepinte.

        93079Villetaneuse.

        94001Ablon-sur-Seine.

        94002Alfortville.

        94003Arcueil.

        94004Boissy-Saint-Léger.

        94011Bonneuil-sur-Marne.

        94015

        		Bry-sur-Marne.

        94016Cachan.

        94017Champigny-sur-Marne.

        94018

        		Charenton-le-Pont.

        94019

        		Chennevières-sur-Marne.

        94021Chevilly-Larue.

        94022Choisy-le-Roi.

        94028Créteil.

        94033Fontenay-sous-Bois.

        94034Fresnes.

        94037Gentilly.

        94038L'Haÿ-les-Roses.

        94041Ivry-sur-Seine.

        94042Joinville-le-Pont.

        94043Le Kremlin-Bicêtre.

        94044Limeil-Brévannes.

        94046Maisons-Alfort.

        94052Nogent-sur-Marne.

        94053Noiseau.

        94054

        		Orly.

        94055

        		Ormesson-sur-Marne.

        94058Le Perreux-sur-Marne.

        94059Le Plessis-Trévise.

        94060

        		La Queue-en-Brie.

        94065Rungis.

        94067Saint-Mandé.

        94068

        		Saint-Maur-des-Fossés.

        94069Saint-Maurice.

        94071

        		Sucy-en-Brie.

        94073Thiais.

        94074Valenton.

        94076

        		Villejuif.

        94077Villeneuve-le-Roi.

        94078

        		Villeneuve-Saint-Georges.

        94079Villiers-sur-Marne.

        94080Vincennes.

        94081Vitry-sur-Seine.

        95014Andilly.

        95018Argenteuil.

        95019Arnouville-lès-Gonesse.

        95051Beauchamp.

        95063Bezons.

        95074Boisemont.

        95088Bonneuil-en-France.

        95127

        		Cergy.

        95176Cormeilles-en-Parisis.

        95183

        		Courdimanche.

        95197

        		Deuil-la-Barre.

        95203Eaubonne.

        95210Enghien-les-Bains.

        95211

        		Ennery.

        95212

        		Epiais-lès-Louvres.

        95218

        		Eragny.

        95219Ermont.

        95252

        		Franconville.

        95257La Frette-sur-Seine.

        95268

        		Garges-lès-Gonesse.

        95277Gonesse.

        95288Groslay.

        95306Herblay.

        95308Hérouville.

        95323Jouy-le-Moutier.

        95341Livilliers.

        95369Margency.

        95388Menucourt.

        95424

        		Montigny-lès-Cormeilles.

        95427Montmagny.

        95428Montmorency.

        95450

        		Neuville-sur-Oise.

        95476Osny.

        95488

        		Pierrelaye.

        95491

        		Le Plessis-Bouchard.

        95500Pontoise.

        95510Puiseux-Pontoise.

        95527Roissy-en-France.

        95539Saint-Brice-sous-Forêt.

        95555Saint-Gratien.

        95572Saint-Ouen-l'Aumône.

        95582Sannois .

        95585Sarcelles.

        95598

        		Soisy-sous-Montmorency.

        95612Le Thillay.

        95633Vaudherland.

        95637

        		Vauréal.

        95680

        		Villiers-le-Bel.

Par le Premier ministre :

Dominique de Villepin

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Thierry Breton

Le ministre d'Etat,

ministre de l'intérieur

et de l'aménagement du territoire,

Nicolas Sarkozy

Le ministre de l'éducation nationale,

de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Gilles de Robien