Décret n°2007-991 du 25 mai 2007 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale.

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 novembre 2010

NOR : MENX0754818D

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Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 241-1 ;

Vu le décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres ;

Vu le décret n° 2006-572 du 17 mai 2006 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu le décret du 17 mai 2007 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 18 mai 2007 relatif à la composition du Gouvernement ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu ;

Le conseil des ministres entendu,

Par le Président de la République :

Nicolas Sarkozy

Le Premier ministre,

François Fillon

Le ministre de l'éducation nationale,

Xavier Darcos