Arrêté du 28 mars 2007 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels enseignants des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie

abrogée depuis le 01/01/2017abrogée depuis le 01 janvier 2017

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2017

NOR : ECOP0700048A

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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre délégué à l'industrie,
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;
Vu le décret n° 2007-468 du 28 mars 2007 portant statut particulier des personnels enseignants des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie,
Arrêtent :

  • Article 1

    Version en vigueur du 31/03/2007 au 01/01/2017Version en vigueur du 31 mars 2007 au 01 janvier 2017

    Abrogé par Décret n°2017-171 du 10 février 2017 - art. 111 (Ab)

    L'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des professeurs des écoles des mines et du corps des maîtres-assistants des écoles des mines régis par le décret du 28 mars 2007 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


    CORPS, CLASSES ET ÉCHELONS

    INDICES BRUTS

    Professeur des écoles des mines

    Classe exceptionnelle :

    2e échelon

    Groupe HEE

    1er échelon

    Groupe HED

    Première classe :

    3e échelon

    Groupe HEC

    2e échelon

    Groupe HEB

    1er échelon

    1015

    Deuxième classe :

    6e échelon

    Groupe HEA

    5e échelon

    1015

    4e échelon

    958

    3e échelon

    901

    2e échelon

    852

    1er échelon

    801

    Maître-assistant des écoles des mines

    Hors-classe :

    6e échelon

    Groupe HEA

    5e échelon

    1015

    4e échelon

    958

    3e échelon

    901

    2e échelon

    852

    1er échelon

    801

    Classe normale :

    9e échelon

    1015

    8e échelon

    966

    7e échelon

    920

    6e échelon

    882

    5e échelon

    821

    4e échelon

    755

    3e échelon

    677

    2e échelon

    608

    1er échelon

    530


Fait à Paris, le 28 mars 2007.


Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Thierry Breton
Le ministre de la fonction publique,
Christian Jacob
Le ministre délégué au budget
et à la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
Jean-François Copé
Le ministre délégué à l'industrie,
François Loos