Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code rural ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu le livre IX du code du travail, notamment l'article L. 953-3 ;

Vu la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux, et notamment le II de son article 68 ;

Vu l'avis du conseil régional de la Réunion en date du 23 février 2006 ;

Vu l'avis du conseil général de la Réunion en date du 22 février 2006 ;

Vu la saisine du conseil régional de la Guadeloupe en date du 23 janvier 2006 ;

Vu la saisine du conseil général de la Guadeloupe en date du 23 janvier 2006 ;

Vu la saisine du conseil régional de la Guyane en date du 24 janvier 2006 ;

Vu la saisine du conseil général de la Guyane en date du 24 janvier 2006 ;

Vu la saisine du conseil régional de la Martinique en date du 24 janvier 2006 ;

Vu la saisine du conseil général de la Martinique en date du 24 janvier 2006 ;

Vu l'avis du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale en date du 24 février 2006 ;

Vu l'avis du Conseil national de la formation tout au long de la vie du 21 juin 2006,