Article 1
Version en vigueur du 07/11/1975 au 01/01/2008Version en vigueur du 07 novembre 1975 au 01 janvier 2008
Abrogé par Décret n°2007-1357 du 14 septembre 2007 - art. 2 (V)
Conformément aux dispositions de l'article 10 (alinéa 1er) du décret susvisé n° 75-996 en date du 28 octobre 1975 la quantité de pollution journalière à prendre en compte pour chaque habitant est fixée, pour la période s'étendant du 1er janvier 1976 au 31 décembre 1980, ainsi qu'il suit :
90 grammes de matières en suspension ;
57 grammes de matières oxydables.
Arrêté du 28 octobre 1975 pris en exécution de l'article 10 (1er alinéa) du décret n° 75-996 du 28 octobre 1975 portant application des dispositions de l'article 14-1 de la loi du 16 décembre 1964 modifiée relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2008