Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Vu la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005, et notamment son article 24 ; Vu le décret n° 2005-765 du 8 juillet 2005 portant application de l'article 24 de la loi de finances pour 2005 (n° 2004-1484 du 30 décembre 2004) et relatif aux p^oles de compétitivité ; Vu les décisions du comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire du 12 juillet 2005 désignant des p^oles de compétitivité et du 14 octobre 2005 désignant des zones de recherche et développement ; Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
Article 1
Version en vigueur depuis le 01/03/2007Version en vigueur depuis le 01 mars 2007
La zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 2005 2868 dénommé "EMC2" est définie par la liste des communes figurant en annexe au présent décret.
Article 2
Version en vigueur depuis le 01/03/2007Version en vigueur depuis le 01 mars 2007
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Version en vigueur depuis le 01/03/2007Version en vigueur depuis le 01 mars 2007
ZONE DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT DU PÔLE
DE COMPÉTITIVITÉ N° 2005-2868 DÉNOMMÉ "EMC2"
N° INSEE NOM DE LA COMMUNE 29002 Arzano. 29004 Bannalec. 29005 Baye. 29031 Clohars-Carnoët. 29071 Guilligomarc'h. 29136 Locunolé. 29147 Mellac. 29150 Moëlan-sur-Mer. 29230 Querrien. 29233 Quimperlé. 29234 Rédené. 29236 Riec-sur-Belon. 29269 Saint-Thurien. 29297 Tréméven. 29300 Le Trévoux. 44006 Assérac. 44009 Basse-Goulaine. 44010 Batz-sur-Mer. 44013 Besné. 44014 Le Bignon. 44018 Bouaye. 44019 Bouée. 44020 Bouguenais. 44021 Bourgneuf en-Retz. 44024 Brains. 44025 Campbon. 44026 Carquefou. 44030 La Chapelle-des-Marais. 44033 La Chapelle-Launay. 44035 La Chapelle-sur-Erdre. 44041 La Chevrolière. 44045 Cordemais. 44046 Corsept. 44047 Couëron. 44049 Le Croisic. 44052 Donges. 44055 La Baule-Escoublac. 44059 Fresnay-en-Retz. 44061 Frossay. 44069 Guérande. 44072 Herbignac. 44074 Indre. 44080 Lavau-sur-Loire. 44083 La Limouzinière. 44087 Machecoul. 44089 Malville. 44090 La Mame. 44094 Mauves-sur-Loire. 44097 Mesquer. 44101 La Montagne. 44102 Montbert. 44103 Montoir-de-Bretagne. 44109 Nantes. 44114 Orvault. 44116 Paimboeuf. 44119 Paulx. 44120 Le Pellerin. 44125 Piriac-sur-Mer. 44130 Pont-Saint-Martin. 44132 Pornichet. 44135 Le Pouliguen. 44137 Prinquiau. 44139 Quilly. 44143 Rezé. 44150 Saint-Aignan-Grandlieu. 44151 Saint-André-des-Eaux. 44154 Saint-Brévin-les-Pins. 44155 Saint-Colomban. 44157 Saint-Etienne-de-Mer-Morte. 44158 Saint-Etienne-de-Montluc. 44162 Saint-Herblain. 44166 Saint-Jean-de-Boiseau. 44168 Saint-Joachim. 44171 Saint-Léger-les-Vignes. 44172 Sainte-Luce-sur-Loire. 44174 Saint-Lumine-de-Coutais. 44175 Saint-Lyphard. 44176 Saint-Malo-de-Guersac. 44178 Saint-Mars-de-Coutais. 44181 Saint-Même-le-Tenu. 44183 Saint-Molf. 44184 Saint-Nazaire. 44187 Saint-Père-en-Retz. 44188 Saint-Philbert-de-Grand-Lieu. 44190 Saint-Sébastien-sur-Loire. 44192 Saint-Viaud. 44194 Sautron. 44195 Savenay. 44198 Les Sorinières. 44203 Le Temple-de-Bretagne. 44204 Thouaré-sur-Loire. 44210 Trignac. 44211 La Turballe. 44215 Vertou. 44223 Geneston. 49007 Angers. 49015 Avrillé. 49020 Beaucouzé. 49025 Beauvau. 49028 Béhuard. 49035 Bouchemaine. 49048 Briollay. 49055 Cantenay-Epinard. 49076 La Chapelle-Saint-Laud. 49084 Chaumont-d'Anjou. 49107 Cornillé-les-Caves. 49110 Corzé. 49119 Daumeray. 49127 Durtal. 49129 Ecouflant. 49135 Feneu. 49159 Huillé. 49163 Jarzé. 49174 Lézigné. 49185 Lué-en-Baugeois. 49188 Marcé. 49196 La Meignanne. 49200 La Membrolle-sur-Longuenée. 49209 Montigné-lès-Rairies. 49214 Montreuil-Juigné. 49216 Montreuil-sur-Loir. 49220 Morannes. 49223 Mûrs-Erigné. 49238 Pellouailles-les-Vignes. 49241 Le Plessis-Grammoire. 49242 Le Plessis-Macé. 49246 Les Ponts-de-Cé. 49257 Les Rairies. 49267 Saint-Barthélemy-d'Anjou. 49271 Saint-Clément-de-la-Place. 49278 Sainte-Gemmes-sur-Loire. 49288 Saint-Jean-de-la-Croix. 49289 Saint-Jean-de-Linières. 49294 Saint-Lambert-la-Potherie. 49298 Saint-Léger-des-Bois. 49306 Saint-Martin-du-Fouilloux. 49323 Saint-Sylvain-d'Anjou. 49326 Sarrigné. 49329 Savennières. 49333 Seiches-sur-le-Loir. 49334 Sermaise. 49337 Soucelles. 49338 Soulaines-sur-Aubance. 49353 Trélazé. 49377 Villevêque. 53001 Ahuillé. 53004 Ampoigné. 53006 Argenton-Notre-Dame. 53007 Argentré. 53009 Arquenay. 53014 Azé. 53017 Ballée. 53019 Bannes. 53022 La Bazouge-de-Chemeré. 53025 Bazougers. 53027 Beaumont-Pied-de-Boeuf. 53029 Bierné. 53030 Le Bignon-du-Maine. 53034 Bonchamp-lès-Laval. 53036 Bouère. 53037 Bouessay. 53046 Le Buret. 53049 Châlons-du-Maine. 53054 Changé. 53056 La Chapelle-Anthenaise. 53062 Château-Gontier. 53063 Châtelain. 53066 Chemazé. 53067 Chémeré-le-Roi. 53076 Cossé-en-Champagne. 53078 Coudray. 53087 La Cropte. 53089 Daon. 53094 Entrammes. 53095 Epineux-le-Seguin. 53099 Forcé. 53101 Fromentières. 53104 Gennes-sur-Glaize. 53110 Grez-en-Bouère. 53117 Houssay. 53119 L'Huisserie. 53124 Laigné. 53130 Laval. 53136 Loigné-sur-Mayenne. 53138 Longuefuye. 53140 Louvemé. 53141 Louvigné. 53143 Maisoncelles-du-Maine. 53145 Marigné-Peuton. 53150 Ménil. 53152 Meslay-du-Maine. 53156 Montflours. 53157 Montigné-le-Brillant. 53168 Nuillé-sur-Vicoin. 53172 Origné. 53175 Parné-sur-Roc. 53178 Peuton. 53184 Préaux. 53193 Ruillé-Froid-Fonds. 53201 Saint-Berthevin. 53203 Saint-Brice. 53206 Saint-Charles-la-Forêt. 53210 Saint-Denis-d'Anjou. 53212 Saint-Denis-du-Maine. 53215 Saint-Fort. 53224 Saint-Germain-le-Fouilloux. 53229 Saint-Jean-sur-Mayenne. 53231 Saint-Laurent-des-Mortiers. 53233 Saint-Loup-du-Dorat. 53241 Saint-Michel-de-Feins. 53254 Saint-Sulpice. 53262 Soulgé-sur-Ouette. 53273 Villiers-Charlemagne. 56002 Ambon. 56003 Arradon. 56004 Arzal. 56005 Arzon. 56008 Baden. 56014 Berné. 56015 Berric. 56017 Bignan. 56018 Billiers. 56019 Billio. 56021 Brandérion. 56022 Brandivy. 56026 Bubry. 56027 Buléon. 56028 Caden. 56029 Calan. 56036 Caudan. 56040 Cléguer. 56042 Colpo. 56045 Le Cours. 56052 Damgan. 56053 Elven. 56057 Le Faouët. 56062 Gâvres. 56063 Gestel. 56067 Grand-Champ. 56069 Groix. 56071 Guéhenno. 56077 Le Guerno. 56078 Guidel. 56081 Guiscriff. 56083 Hennebont. 56084 Le Hézo. 56087 Ile-aux-Moines. 56088 Ile-d'Arz. 56089 Inguiniel. 56090 Inzinzac-Lochrist. 56094 Kervignac. 56098 Lanester. 56101 Languidic. 56104 Lanvaudan. 56105 Lanvénégen. 56106 Larmor-Baden. 56107 Larmor-Plage. 56108 Larré. 56109 Lauzach. 56111 Limerzel. 56115 Locmaria-Grand-Champ. 56118 Locmiquélic. 56120 Locqueltas. 56121 Lorient. 56123 Malansac. 56130 Merlevenez. 56131 Meslan. 56132 Meucon. 56135 Molac. 56137 Monterblanc. 56143 Muzillac. 56148 Nostang. 56149 Noyal-Muzillac. 56150 Noyalo. 56153 Péaule. 56157 Plaudren. 56158 Plescop. 56159 Pleucadeuc. 56162 Ploemeur. 56164 Ploeren. 56166 Plouay. 56169 Plouhinec. 56171 Pluherlin. 56172 Plumelec. 56179 Pont-Scorff. 56181 Port-Louis. 56182 Priziac. 56184 Questembert. 56185 Quéven. 56188 Quistinic. 56193 Riantec. 56196 Rochefort-en-Terre. 56204 Saint-Allouestre. 56205 Saint-Armel. 56206 Saint-Avé. 56211 Saint-Congard. 56214 Saint-Gildas-de-Rhuys. 56218 Saint-Gravé. 56220 Sainte-Hélène. 56222 Saint-Jean-Brévelay. 56224 Saint-Laurent-sur-Oust. 56231 Saint-Nolff. 56240 Sarzeau. 56243 Séné. 56247 Sulniac. 56248 Surzur. 56251 Theix. 56252 Le Tour-du-Parc. 56254 Trédion. 56255 Treffléan. 56259 La Trinité-Surzur. 56260 Vannes. 56261 La Vraie-Croix. 72003 Allonnes. 72007 Ardenay-sur-Mérize. 72008 Arnage. 72010 Asnières-sur-Vègre. 72016 Auvers-le-Hamon. 72020 Avezé. 72021 Avoise. 72022 Le Bailleul. 72028 Beaumont-Pied-de-Boeuf. 72031 Beillé. 72032 Berfay. 72038 Boëssé-le-Sec. 72040 La Bosse. 72041 Bouër. 72046 Le Breil-sur-Mérize. 72057 Champrond. 72062 La Chapelle-du-Bois. 72065 La Chapelle-Saint-Aubin. 72067 La Chapelle-Saint-Rémy. 72071 Château-du-Loir. 72075 Chemiré-le-Gaudin. 72080 Cherré. 72081 Cherreau. 72090 Connerré. 72093 Cormes. 72095 Coulaines. 72100 Courcelles-la-Forêt. 72105 Courgenard. 72106 Courtillers. 72114 Dehault. 72115 Dissay-sous-Courcillon. 72118 Dollon. 72122 Duneau. 72123 Dureil. 72124 Ecommoy. 72127 Etival-lès-Le-Mans. 72129 Fatines. 72131 Fercé-sur-Sarthe. 72132 La Ferté-Bernard. 72133 Fillé. 72134 Flée. 72144 Gréez-sur-Roc. 72146 Guécélard. 72151 Juigné-sur-Sarthe. 72153 Jupilles. 72155 Laigné-en-Belin. 72156 Lamnay. 72158 Lavaré. 72160 Lavernat. 72163 Ligron. 72165 Lombron. 72167 Louailles. 72169 Louplande. 72172 Le Luart. 72173 Luceau. 72179 Malicorne-sur-Sarthe. 72181 Le Mans. 72187 Marigné-Laillé. 72193 Melleray. 72195 Mézeray. 72200 Moncé-en-Belin. 72203 Montabon. 72208 Montmirail. 72213 Mulsanne. 72221 Nogent-sur-Loir. 72223 Noyen-sur-Sarthe. 72224 Nuillé-le-Jalais. 72228 Parcé-sur-Sarthe. 72230 Parigné-le-Pôlin. 72232 Notre-Dame-du-Pé. 72236 Pincé. 72241 Montfort-le-Gesnois. 72244 Précigné. 72245 Préval. 72246 Prévelles. 72253 Roézé-sur-Sarthe. 72257 Rouillon. 72264 Sablé-sur-Sarthe. 72267 Saint-Aubin-des-Coudrais. 72268 Saint-Biez-en-Belin. 72271 Saint-Célerin. 72275 Saint-Corneille. 72277 Saint-Denis-des-Coudrais. 72287 Saint-Gervais-en-Belin. 72288 Saint-Hilaire-le-Lierru. 72292 Saint-Jean-des-Echelles. 72293 Saint-Jean-du-Bois. 72296 Saint-Maixent. 72300 Saint-Mars-la-Brière. 72302 Saint-Martin-des-Monts. 72306 Saint-Ouen-en-Belin. 72311 Saint-Pierre-de-Chevillé. 72322 Saint-Ulphace. 72328 Sargé-lès-Le-Mans. 72329 Savigné-l'Evêque. 72331 Sceaux-sur-Huisne. 72333 Semur-en-Vallon. 72335 Sillé-le-Philippe. 72336 Solesmes. 72339 Souligné-Flacé. 72341 Soulitré. 72342 Souvigné-sur-Même. 72343 Souvigné-sur-Sarthe. 72344 Spay. 72345 Surfonds. 72346 La Suze-sur-Sarthe. 72347 Tassé. 72350 Teloché. 72353 Théligny. 72356 Thoiré-sur-Dinan. 72359 Torcé-en-Vallée. 72363 Tuffé. 72366 Valennes. 72373 Vibraye. 72375 Villaines-la-Gonais. 72378 Vion. 72381 Voivres-lès-Le-Mans. 2383 Vouvray-sur-Huisne. 72384 Vouvray-sur-Loir. 72386 Yvré-l'Evêque. 85002 L'Aiguillon-sur-Vie. 85003 Aizenay. 85006 Apremont. 85008 Aubigny. 85015 Beaufou. 85017 Beaurepaire. 85019 Belleville-sur-Vie. 85024 Bois-de-Céné. 85030 Boulogne. 85035 Bretignolles-sur-Mer. 85043 Chaillé-sous-les-Ormeaux. 85045 La Chaize-Giraud. 85046 La Chaize-le-Vicomte. 85047 Challans. 85055 La Chapelle-Palluau. 85062 Châteauneuf. 85069 Les Clouzeaux. 85070 Coëx. 85071 Commequiers. 85081 Dompierre-sur-Yon. 85082 Les Epesses. 85084 Les Essarts. 85086 Falleron. 85088 Le Fenouiller. 85089 La Ferrière. 85093 Fougeré. 85095 Froidfond. 85096 La Garnache. 85098 La Génétouze. 85100 Givrand. 85102 Grand'Landes. 85109 Les Herbiers. 85118 Landeronde. 85120 Landevieille. 85129 Les Lucs-sur-Boulogne. 85130 Maché. 85142 La Merlatière. 85144 Mesnard-la-Barotière. 85153 Mouchamps. 85155 Mouilleron-le-Captif. 85160 Nesmy. 85165 L'Oie. 85169 Palluau. 85178 Le Poiré-sur-Vie. 85189 Notre-Dame-de-Riez. 85191 La Roche-sur-Yon. 85202 Sainte-Cécile. 85204 Saint-Christophe-du-Ligneron. 85208 Saint-Denis-la-Chevasse. 85210 Saint-Etienne-du-Bois. 85212 Sainte-Florence. 85213 Saint-Florent-des-Bois. 85222 Saint-Gilles-Croix-de-Vie. 85226 Saint-Hilaire-de-Riez. 85239 Saint-Maixent-sur-Vie. 85242 Saint-Mars-la-Réorthe. 85243 Brem-sur-Mer. 85246 Saint-Martin-des-Noyers. 85259 Saint-Paul-en-Pareds. 85260 Saint-Paul-Mont-Penit. 85268 Saint-Révérend. 85279 Saligny. 85280 Sallertaine. 85285 Le Tablier. 85291 Thorigny. 85300 Venansault. 85301 Vendrennes.
Par le Premier ministre :
Dominique de Villepin
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Thierry Breton
Le ministre d'Etat,
ministre de l'intérieur
et de l'aménagement du territoire,
Nicolas Sarkozy
Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Gilles de Robien