Arrêté du 22 août 2006 portant organisation en bureaux de l'état-major de la marine.

abrogée depuis le 19/05/2014abrogée depuis le 19 mai 2014

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 mai 2014

NOR : DEFD0601087A

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La ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 22 août 2006 portant organisation de l'état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de la marine,

  • Article 2

    Version en vigueur du 25/09/2013 au 19/05/2014Version en vigueur du 25 septembre 2013 au 19 mai 2014

    Abrogé par Arrêté du 27 avril 2014 - art. 13
    Modifié par Arrêté du 9 septembre 2013 - art. 9

    Les bureaux suivants sont placés sous l'autorité directe du major général de la marine :

    - le bureau " pilotage " ;

    - le bureau " réformes, organisation, et affaires juridiques" ;

    - le bureau "autorités de domaines transverses - centre de concepts et de doctrines de la marine" .

  • Article 3

    Version en vigueur du 25/09/2013 au 19/05/2014Version en vigueur du 25 septembre 2013 au 19 mai 2014

    Abrogé par Arrêté du 27 avril 2014 - art. 13
    Modifié par Arrêté du 9 septembre 2013 - art. 10

    Les bureaux suivants, relevant de l'ensemble des membres du comité exécutif de la marine, œuvrent plus particulièrement dans les domaines fonctionnels des opérations aéronavales :

    - le bureau " action de l'Etat en mer " ;

    - le bureau " études opérationnelles " ;

    - le bureau " droit de la mer et événements de mer " ;

    - le bureau " opérations aéronavales " ;

    Ces bureaux constituent l'état-major des opérations de la marine.

  • Article 4

    Version en vigueur du 25/09/2013 au 19/05/2014Version en vigueur du 25 septembre 2013 au 19 mai 2014

    Abrogé par Arrêté du 27 avril 2014 - art. 13
    Modifié par Arrêté du 9 septembre 2013 - art. 11

    Les bureaux et structures suivants, relevant de l'ensemble des membres du comité exécutif de la marine, oeuvrent plus particulièrement dans le domaine fonctionnel des plans et des programmes :

    -le bureau " expertise " ;

    -le bureau " cohérence organique " ;

    -le bureau " stratégie et politique " ;

    -le bureau " systèmes d'information et de communication ".

    -le collège des officiers de cohérence d'état-major ;

    -les structures de projets, qui correspondent à des opérations d'armement et dont la liste fait l'objet d'une décision du major général de la marine.

  • Article 5

    Version en vigueur du 25/09/2013 au 19/05/2014Version en vigueur du 25 septembre 2013 au 19 mai 2014

    Abrogé par Arrêté du 27 avril 2014 - art. 13
    Modifié par Arrêté du 9 septembre 2013 - art. 12

    Les bureaux suivants, relevant de l'ensemble des membres du comité exécutif de la marine, oeuvrent plus particulièrement dans le domaine fonctionnel des ressources humaines :

    - le bureau "condition du personnel de la marine" ;

    - le bureau "effectifs militaires" ;

    - le bureau "personnel civil" ;

    - le bureau "pilotage de la masse salariale" ;

    - le bureau "politique des ressources humaines" ;

    - le bureau "systèmes d'information d'administration et de gestion".

  • Article 6

    Version en vigueur du 25/09/2013 au 19/05/2014Version en vigueur du 25 septembre 2013 au 19 mai 2014

    Abrogé par Arrêté du 27 avril 2014 - art. 13
    Modifié par Arrêté du 9 septembre 2013 - art. 13

    Les bureaux suivants, relevant de l'ensemble des membres du comité exécutif de la marine, œuvrent plus particulièrement dans le domaine fonctionnel des soutiens et des finances :

    - le bureau " finances " ;

    - le bureau " infrastructure " ;

    - le bureau " maintien en condition opérationnelle - transverse " ;

    - le bureau " maintien en condition opérationnelle - aéronautique " ;

    - le bureau " maintien en condition opérationnelle - naval ".

  • Article 7

    Version en vigueur du 01/09/2006 au 19/05/2014Version en vigueur du 01 septembre 2006 au 19 mai 2014

    Abrogé par Arrêté du 27 avril 2014 - art. 13

    Le bureau "maîtrise des risques", relevant de l'ensemble des membres du comité exécutif de la marine, oeuvre plus particulièrement dans le domaine fonctionnel de la sécurité nucléaire, de la protection de l'environnement, de la sécurité classique et de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail.

  • Article 8

    Version en vigueur du 01/09/2006 au 19/05/2014Version en vigueur du 01 septembre 2006 au 19 mai 2014

    Abrogé par Arrêté du 27 avril 2014 - art. 13

    Les moyens de fonctionnement relèvent de l'officier chef du bureau "pilotage".

  • Article 9

    Version en vigueur du 01/09/2006 au 19/05/2014Version en vigueur du 01 septembre 2006 au 19 mai 2014

    Abrogé par Arrêté du 27 avril 2014 - art. 13

    L'arrêté du 12 mars 2003 portant organisation en bureaux de l'état-major de la marine est abrogé.

  • Article 10

    Version en vigueur du 01/09/2006 au 19/05/2014Version en vigueur du 01 septembre 2006 au 19 mai 2014

    Abrogé par Arrêté du 27 avril 2014 - art. 13

    Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur au 1er septembre 2006.

  • Article 11

    Version en vigueur du 01/09/2006 au 19/05/2014Version en vigueur du 01 septembre 2006 au 19 mai 2014

    Abrogé par Arrêté du 27 avril 2014 - art. 13

    Le chef d'état-major de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Michèle Alliot-Marie