Arrêté du 4 septembre 1978 MODIFICATION DU TAUX DE LA MAJORATION POUR TRAVAIL INTENSIF DE L'INDEMNITE HORAIRE POUR TRAVAIL DE NUIT DANS LES ETABLISSEMENTS RELEVANT DU LIVRE IX DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE (2,40FRS A COMPTER DU 01-01-1978)

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