Arrêté du 6 février 2006 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Aigle Azur transports aériens

abrogée depuis le 17/06/2011abrogée depuis le 17 juin 2011

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 juin 2011

NOR : EQUA0600395A

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Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,
Vu le règlement (CEE) n° 2408/92 du Conseil du 23 juillet 1992 concernant l'accès des transporteurs aériens communautaires aux liaisons aériennes intracommunautaires ;
Vu le règlement (CE) n° 847/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 concernant la négociation et la mise en oeuvre d'accords relatifs à des services aériens entre les Etats membres et les pays tiers ;
Vu l'accord sur l'Espace économique européen (EEE), modifié notamment par la décision n° 7/94 du 21 mars 1994 du comité mixte de l'EEE ;
Vu l'accord du 21 juin 1999 entre la Communauté européenne et la Confédération suisse sur le transport aérien ;
Vu le code de l'aviation civile, et notamment son livre III ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Aigle Azur transports aériens ;
Vu l'arrêté du 20 septembre 2005 relatif à l'autorisation d'exploitation de services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France ;
Vu la demande présentée par la société Aigle Azur transports aériens ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'aviation marchande en date du 9 novembre 2005 ;
Vu l'avis aux transporteurs aériens communautaires établis en France en date du 16 novembre 2005,
Arrête :

  • Article 1

    Version en vigueur du 01/03/2006 au 17/06/2011Version en vigueur du 01 mars 2006 au 17 juin 2011

    Abrogé par Arrêté du 31 mai 2011 - art. 5


    Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation qui a été délivrée à la société Aigle Azur transports aériens par arrêté du 31 décembre 1993 susvisé est en cours de validité.

  • Article 2

    Version en vigueur du 01/03/2006 au 17/06/2011Version en vigueur du 01 mars 2006 au 17 juin 2011

    Abrogé par Arrêté du 31 mai 2011 - art. 5


    Sur les liaisons auxquelles s'applique le règlement (CEE) n° 2408 / 92 du 23 juillet 1992 susvisé, la société peut exercer des droits de trafic, sous réserve des dispositions de ce règlement, notamment de son article 3, paragraphe 1, et de ses articles 4, 6, 8, 9 et 10, des textes pris pour son application et des articles R. 330-8 et R. 330-9 du code de l'aviation civile.

  • Article 3

    Version en vigueur du 01/03/2006 au 17/06/2011Version en vigueur du 01 mars 2006 au 17 juin 2011

    Abrogé par Arrêté du 31 mai 2011 - art. 5


    I.-Sur les liaisons auxquelles le règlement (CEE) n° 2408 / 92 du 23 juillet 1992 susvisé ne s'applique pas, la société est autorisée à effectuer, dans le monde entier, des services aériens non réguliers de passagers, sous réserve des dispositions des articles R. 330-8 et R. 330-9 du code de l'aviation civile et à la condition qu'ils ne constituent pas des séries systématiques de vols portant préjudice aux services réguliers, ainsi que des services non réguliers de courrier et de fret.
    II.-La société est également autorisée, sous réserve des articles R. 330-8 et R. 330-9 du code de l'aviation civile, à effectuer des services réguliers de passagers, de courrier et de fret sur les liaisons énumérées à l'annexe du présent arrêté.

  • Article 4

    Version en vigueur du 01/03/2006 au 17/06/2011Version en vigueur du 01 mars 2006 au 17 juin 2011

    Abrogé par Arrêté du 31 mai 2011 - art. 5


    Pour les services réguliers de passagers qu'elle est autorisée à effectuer au titre du paragraphe II de l'article 3, la société doit assurer un service de bonne qualité, particulièrement en ce qui concerne l'adaptation de l'offre à la demande et celle des horaires aux besoins des usagers.
    L'autorisation pour chacun des services réguliers visés au paragraphe II de l'article 3 du présent arrêté peut être retirée si la société n'en commence pas l'exploitation dans un délai de six mois, renouvelable une fois sur demande motivée de la société ou si, après une interruption des services de plus de deux semaines et après mise en demeure du ministre chargé de l'aviation civile, elle n'a pas repris son exploitation dans le délai qui lui aura été fixé.

  • Article 5

    Version en vigueur du 01/03/2006 au 17/06/2011Version en vigueur du 01 mars 2006 au 17 juin 2011

    Abrogé par Arrêté du 31 mai 2011 - art. 5


    L'arrêté du 19 mars 1997 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Aigle Azur transports aériens est abrogé.

  • Article 6

    Version en vigueur du 01/03/2006 au 17/06/2011Version en vigueur du 01 mars 2006 au 17 juin 2011

    Abrogé par Arrêté du 31 mai 2011 - art. 5


    Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Article Annexe

    Version en vigueur du 08/05/2011 au 17/06/2011Version en vigueur du 08 mai 2011 au 17 juin 2011

    Abrogé par Arrêté du 31 mai 2011 - art. 5
    Modifié par Arrêté du 28 avril 2011 - art. 1

    LIAISONS RÉGULIÈRES DE PASSAGERS, DE COURRIER ET DE FRET


    Jusqu'au 31 janvier 2014

    Paris - Abidjan (Côte d'Ivoire) ;

    Lille - Oran (Algérie).

    Jusqu'au 31 mai 2014

    Paris-Beyrouth (Liban).

    Jusqu'au 30 novembre 2014

    Lyon-Bejaïa (Algérie).

    Marseille-Tlemcen (Algérie).

    Jusqu'au 31 décembre 2014

    Lille-Bejaia (Algérie) ;

    Lille-Sétif (Algérie) ;

    Lille-Tlemcen (Algérie) ;

    Lyon-Tlemcen (Algérie) ;

    Mulhouse-Oran (Algérie).

    Jusqu'au 1er mars 2015

    Paris - Agadir (Maroc).

    Paris - Djerba (Tunisie).

    Paris - Monastir (Tunisie).

    Jusqu'au 15 mars 2015

    Paris―Dakar (Sénégal).

    Jusqu'au 31 août 2015

    Paris-Batna (Algérie).

    Paris - Bagdad (Irak).

    Jusqu'au 1er octobre 2015 :

    Mulhouse - Bejaia (Algérie).

    Jusqu'au 31 décembre 2015 :

    Bordeaux - Alger (Algérie).

    Marseille - Annaba (Algérie).

    Marseille - Bejaia (Algérie).

    Nice - Alger (Algérie).

    Paris-Ouagadougou (Burkina Faso).

    Jusqu'au 30 avril 2016 :

    Marseille-Alger (Algérie).


Fait à Paris, le 6 février 2006.


Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'aviation civile :
L'ingénieur en chef des ponts et chaussées,
B. Fulda