Arrêté du 30 décembre 2005 fixant le taux annuel de l'indemnité de circonscription allouée aux inspecteurs de l'éducation nationale chargés d'une circonscription du premier degré

abrogée depuis le 01/09/2008abrogée depuis le 01 septembre 2008

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2008

NOR : MENF0502698A

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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la fonction publique et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 2005-1753 du 30 décembre 2005 portant attribution d'une indemnité de circonscription aux inspecteurs de l'éducation nationale chargés d'une circonscription du premier degré,
Arrêtent :

  • Article 2

    Version en vigueur du 01/01/2006 au 01/09/2008Version en vigueur du 01 janvier 2006 au 01 septembre 2008

    Abrogé par Arrêté du 23 avril 2009 - art. 2


    L'arrêté du 7 mars 1991 fixant le taux annuel de l'indemnité de circonscription allouée aux inspecteurs de l'éducation nationale chargés d'une circonscription du premier degré est abrogé.

  • Article 3

    Version en vigueur du 01/01/2006 au 01/09/2008Version en vigueur du 01 janvier 2006 au 01 septembre 2008

    Abrogé par Arrêté du 23 avril 2009 - art. 2


    Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2006 et sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 décembre 2005.


Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Gilles de Robien
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Thierry Breton
Le ministre de la fonction publique,
Christian Jacob
Le ministre délégué au budget
et à la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
Jean-François Copé