Arrêté du 27 janvier 2006 fixant la liste des emplois fonctionnels de sous-directeur des services centraux de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris bénéficiaires d'une nouvelle bonification indiciaire

abrogée depuis le 28/08/2014abrogée depuis le 28 août 2014

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 août 2014

NOR : SANH0620423A

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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la santé et des solidarités et le ministre de la fonction publique,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de l'action sociale et des familles ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2005-922 du 2 août 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement de certains emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2005-931 du 2 août 2005 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté du 12 décembre 2005 fixant la liste des emplois fonctionnels de sous-directeur des services centraux de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris,
Arrêtent :

  • Article 1

    Version en vigueur du 03/02/2006 au 28/08/2014Version en vigueur du 03 février 2006 au 28 août 2014

    Abrogé par ARRÊTÉ du 22 août 2014 - art. 1


    La liste des emplois fonctionnels de sous-directeur des services centraux de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris bénéficiaires d'une nouvelle bonification indiciaire (second niveau : 80 points majorés) conformément aux dispositions de l'article 1er du décret n° 2005-931 du 2 août 2005 susvisé est fixé comme suit :
    Directeur du groupe hospitalier La Pitié-La Salpêtrière ;
    Directeur du groupe hospitalier Cochin-Saint-Vincent-de-Paul.

  • Article 2

    Version en vigueur du 03/02/2006 au 28/08/2014Version en vigueur du 03 février 2006 au 28 août 2014

    Abrogé par ARRÊTÉ du 22 août 2014 - art. 1


    La liste des emplois fonctionnels de sous-directeur des services centraux de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris visés à l'article 1er ci-dessus est révisable à tout moment et par période maximale de trois ans.

  • Article 3

    Version en vigueur du 03/02/2006 au 28/08/2014Version en vigueur du 03 février 2006 au 28 août 2014

    Abrogé par ARRÊTÉ du 22 août 2014 - art. 1


    Les dispositions de l'arrêté du 11 décembre 2000 modifié fixant, d'une part, la liste des centres hospitaliers régionaux dont les emplois fonctionnels de directeur général adjoint sont des emplois fonctionnels bénéficiaires d'une nouvelle bonification indiciaire et, d'autre part, la liste des emplois fonctionnels de sous-directeur des services centraux de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris bénéficiaires d'une nouvelle bonification indiciaire sont abrogées.

  • Article 4

    Version en vigueur du 03/02/2006 au 28/08/2014Version en vigueur du 03 février 2006 au 28 août 2014

    Abrogé par ARRÊTÉ du 22 août 2014 - art. 1


    Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de la santé et des solidarités, le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le directeur général de l'administration et de la fonction publique au ministère de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 janvier 2006.


Le ministre de la santé et des solidarités,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins,
J. Castex
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
V. Berjot
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
J.-P. Jourdain

Conformément à l'article 3 du décret n° 2014-964 du 22 août 2014, le présent arrêté est abrogé à partir de la date d'effet des nominations individuelles de reclassement des fonctionnaires concernés selon les dispositions du décret n° 2012-562 du 24 avril 2012 relatif à certains emplois fonctionnels de direction dans la fonction publique hospitalière ou à la date de nomination dans l'emploi concerné.