Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code rural, notamment son article L. 224-1 ;

Vu l'avis du comité consultatif de la santé et de la protection animales en date du 15 décembre 2005 ;

Vu l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments en date du 17 janvier 2006 ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,