Arrêté du 7 avril 2006 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable au corps des personnels infirmiers de l'Institution nationale des invalides

abrogée depuis le 01/01/2016abrogée depuis le 01 janvier 2016

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2016

NOR : DEFP0600196A

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La ministre de la défense, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre délégué aux anciens combattants,
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié ;
Vu le décret n° 2006-417 du 7 avril 2006 modifiant le décret n° 90-360 du 23 avril 1990 portant statuts particuliers de certains personnels hospitaliers de l'Institution nationale des invalides,
Arrêtent :

  • Article 1

    Version en vigueur du 10/04/2006 au 01/01/2016Version en vigueur du 10 avril 2006 au 01 janvier 2016

    Abrogé par Décret n°2017-153 du 8 février 2017 - art. 2

    L'échelonnement indiciaire applicable au corps des personnels infirmiers de l'Institution nationale des invalides est fixé ainsi qu'il suit :

    Échelons infirmiers de classe normale

    Indices bruts

    Échelons infirmiers de classe supérieure

    Indices bruts

    8e

    610

    7e

    574

    7e

    685

    6e

    535

    6e

    645

    5e

    498

    5e

    618

    4e

    471

    4e

    591

    3e

    438

    3e

    559

    2e

    408

    2e

    532

    1er

    368

    1er

    485

  • Article 3

    Version en vigueur du 10/04/2006 au 01/01/2016Version en vigueur du 10 avril 2006 au 01 janvier 2016

    Abrogé par Décret n°2017-153 du 8 février 2017 - art. 2


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 7 avril 2006.


La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Thierry Breton
Le ministre de la fonction publique,
Christian Jacob
Le ministre délégué au budget
et à la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
Jean-François Copé
Le ministre délégué
aux anciens combattants,
Hamlaoui Mékachéra