Décret n°2005-728 du 30 juin 2005 relatif aux attributions du ministre délégué aux collectivités territoriales.

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2007

NOR : MCTF0500001D

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Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,

Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation ;

Vu le décret n° 2005-669 du 16 juin 2005 relatif aux attributions du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire ;

Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement,

Par le Président de la République :

Jacques Chirac

Le Premier ministre,

Dominique de Villepin

Le ministre délégué aux collectivités territoriales,

Brice Hortefeux

Le ministre d'Etat,

ministre de l'intérieur,

et de l'aménagement du territoire,

Nicolas Sarkozy