Arrêté du 25 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 4 mars 1985 relatif au conseil scientifique de l'Institut national de la recherche agronomique

en vigueur au 15/05/2026en vigueur au 15 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2020

NOR : MENR0501614A

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Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code rural, et notamment ses articles R. 831-1 à R. 831-15 ;

Vu l'arrêté du 4 mars 1985 modifié relatif au conseil scientifique de l'Institut national de la recherche agronomique ;

Vu l'avis du comité technique paritaire de l'Institut national de la recherche agronomique en date du 13 janvier 2005,

  • a modifié les dispositions suivantes

  • a modifié les dispositions suivantes

  • a modifié les dispositions suivantes

  • a modifié les dispositions suivantes

  • a modifié les dispositions suivantes

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Article 7

    Version en vigueur depuis le 01/01/2020Version en vigueur depuis le 01 janvier 2020

    Modifié par Décret n°2019-1046 du 10 octobre 2019 - art. 27

    Le président de l' Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de la recherche,

E. Giacobino.

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,

M. Thibier.