Arrêté du 15 octobre 1970 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur délégué, de directeur départemental et de chef de service régional de l'équipement .

abrogée depuis le 20/09/2012abrogée depuis le 20 septembre 2012

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 septembre 2012

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Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'équipement et du logement et le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique et des réformes administratives,

Vu le décret n° 70-869 du 23 septembre 1970 relatif à la fixation et à la révision du classement indiciaire de certains grades et emplois de personnels civils de l'Etat;

Vu le décret n° 70-912 du 5 octobre 1970 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur départemental et de chef de service régional de l'équipement,

  • Article 1

    Version en vigueur du 24/10/1970 au 20/09/2012Version en vigueur du 24 octobre 1970 au 20 septembre 2012

    Abrogé par Décret n°2012-1058 du 17 septembre 2012 - art. 21 (V)
    Modifié par Arrêté du 20 septembre 1977, v. init.

    L'échelonnement indiciaire des emplois de directeur départemental et de chef de service régional de l'équipement est fixé ainsi qu'il suit :

    EMPLOIS ET ECHELONS

    INDICES BRUTS

    Directeur départemental de l'équipement (1):

    4e échelon
    1 015
    3e échelon
    966
    2e échelon
    901
    1er échelon
    830
    Chef de service régional de l'équipement (1):
    2e échelon
    1 015
    1er échelon
    966
    (1) La carrière dans ces emplois se poursuit hors échelles.
  • 
        Article 1 bis
      
    Version en vigueur du 24/10/1970 au 20/09/2012Version en vigueur du 24 octobre 1970 au 20 septembre 2012
    Abrogé par Décret n°2012-1058
 du 17 septembre 2012 - art. 21 (V)
    Création Arrêté du 6 mars 1995 - art. 2, v. init.
    L'échelonnement indiciaire de l'emploi de directeur délégué de l'équipement est fixé ainsi qu'il suit :
    EMPLOIS ET ECHELONS
    INDICES BRUTS
    Directeur délégué (1)
    4e échelon
    1015
    3e échelon
    966
    2e échelon
    901
    1er échelon
    830
    (1) La carrière dans cet emploi se poursuit hors échelle.
Fait à Paris, le 15 octobre 1970. 
Le ministre de l'équipement et du logement, 
ALBIN CHALANDON. 
Le ministre de l'économie et des finances, 
Pour le ministre et par délégation : 
Le directeur du budget, 
RENAUD DE LA GENIERE. 
Le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, 
chargé de la fonction publique et des réformes 
administratives, 
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation : 
Le directeur du cabinet, 
JACQUES GASSEAU.