Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la défense et du ministre de la santé et des solidarités,

Vu le code de la défense, notamment les articles L. 3414-1 à L. 3414-7 ;

Vu le code du service national, notamment les articles L. 130-1 à L. 130-4 ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 20 juillet 2005 ;

Vu l'avis du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale en date du 22 juillet 2005 ;

Vu la saisine pour avis de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 13 juillet 2005,