Arrêté du 27 juin 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juin 2005 :
    M. Joly (Nicolas, Albert) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Benoît Lacaze, Philippe Bompoint et Jean Pinatel, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Biarritz (Pyrénées-Atlantiques).
    Le retrait de M. Pinatel (Jean, Bernard, Joseph), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Benoît Lacaze, Philippe Bompoint et Jean Pinatel, notaires associés, est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Benoît Lacaze, Philippe Bompoint et Jean Pinatel, notaires associés, est ainsi modifiée : « Benoît Lacaze, Philippe Bompoint et Nicolas Joly, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».