Arrêté du 2 août 2005 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps de conception et de direction de la police nationale

abrogée depuis le 14/01/2009abrogée depuis le 14 janvier 2009

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 janvier 2009

NOR : INTC0500521A

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Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret n° 68-270 du 16 février 1968 relatif à la fixation du classement indiciaire des grades et emplois des personnels actifs de la police nationale, modifié notamment par le décret n° 2005-940 du 2 août 2005,
Arrêtent :

  • Article 1

    Version en vigueur du 01/01/2006 au 14/01/2009Version en vigueur du 01 janvier 2006 au 14 janvier 2009

    Abrogé par Décret n°2009-35 du 12 janvier 2009 - art. 5 (Ab)

    L'échelonnement indiciaire applicable au corps de conception et de direction est fixé ainsi qu'il suit :


    GRADES ET ECHELONS

    INDICES BRUTS

    Commissaire divisionnaire de police

    7e échelon

    HEB

    6e échelon

    HEA

    5e échelon

    1015

    4e échelon

    966

    3e échelon

    901

    2e échelon

    852

    1er échelon

    801

    Commissaire de police

    9e échelon

    966

    8e échelon

    901

    7e échelon

    852

    6e échelon

    801

    5e échelon

    750

    4e échelon

    701

    3e échelon

    655

    2e échelon

    588

    1er échelon

    528

    Stagiaire

    431

    Elève

    389

  • Article 3

    Version en vigueur du 01/01/2006 au 14/01/2009Version en vigueur du 01 janvier 2006 au 14 janvier 2009

    Abrogé par Décret n°2009-35 du 12 janvier 2009 - art. 5 (Ab)


    Le directeur général de la police nationale, le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet au 1er janvier 2006 et sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 août 2005.


Le ministre d'Etat,
ministre de l'intérieur
et de l'aménagement du territoire,
Nicolas Sarkozy
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Thierry Breton
Le ministre de la fonction publique,
Christian Jacob