Arrêté du 18 mai 2005 portant classement des établissements d'enseignement français relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

abrogée depuis le 10/10/2009abrogée depuis le 10 octobre 2009

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 octobre 2009

NOR : MAEA0520101A

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Le ministre des affaires étrangères et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger, et notamment son article 4 (A),
Arrêtent :

  • Article 1

    Version en vigueur du 01/01/2005 au 10/10/2009Version en vigueur du 01 janvier 2005 au 10 octobre 2009

    Abrogé par Arrêté du 30 septembre 2009 - art. 3


    Les établissements d'enseignement à l'étranger sont classés en quatre catégories, conformément aux listes jointes en annexe.

  • Article 2

    Version en vigueur du 01/01/2005 au 10/10/2009Version en vigueur du 01 janvier 2005 au 10 octobre 2009

    Abrogé par Arrêté du 30 septembre 2009 - art. 3


    Les personnels de direction et gestionnaires comptables en fonction à la date d'effet du présent arrêté, et dont le contrat mentionnerait une bonification indiciaire ou un groupe d'expatriation supérieur à celui résultant du classement prévu dans le cadre du présent arrêté, conserveront à titre personnel le bénéfice de cette bonification ou de ce groupe d'expatriation jusqu'au terme du contrat en cours.

  • Article 3

    Version en vigueur du 01/01/2005 au 10/10/2009Version en vigueur du 01 janvier 2005 au 10 octobre 2009

    Abrogé par Arrêté du 30 septembre 2009 - art. 3


    L'arrêté du 4 janvier 2002 portant classement des établissements d'enseignement français relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger est abrogé.

  • Article 4

    Version en vigueur du 01/01/2005 au 10/10/2009Version en vigueur du 01 janvier 2005 au 10 octobre 2009

    Abrogé par Arrêté du 30 septembre 2009 - art. 3


    La directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 1er janvier 2005 et sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Article Annexe

    Version en vigueur du 01/09/2005 au 10/10/2009Version en vigueur du 01 septembre 2005 au 10 octobre 2009

    Abrogé par Arrêté du 30 septembre 2009 - art. 3

    1re catégorie
    Allemagne

    Berlin, collège Voltaire.

    Angola

    Luanda, école française Alioune-Blondin-Bèye.

    Arabie saoudite

    Dharan Al Khobar, école française.

    Argentine

    Buenos Aires, collège franco-argentin de Martinez.

    Australie

    Sydney, lycée Condorcet.

    Brésil

    Brasilia, lycée François-Mitterrand.

    Bulgarie

    Sofia, lycée Victor-Hugo.

    Cambodge

    Phnom Penh, lycée français René-Descartes.

    Canada

    Calgary, lycée Louis-Pasteur.
    Toronto, lycée français.

    Centrafrique

    Bangui, lycée Charles-de-Gaulle.

    Chili

    Valparaiso, lycée Jean-d'Alembert-Vina-del-Mar.

    Comores

    Moroni, école française Henri-Matisse.

    République démocratique du Congo

    Kinshasa, école française René-Descartes.

    Corée du Sud

    Séoul, lycée français.

    Espagne

    Ibiza, collège français.

    Gabon

    Port-Gentil, collège Victor-Hugo.

    Honduras

    Tegucigalpa, lycée franco-hondurien.

    Inde

    New Delhi, école française.

    Irlande

    Dublin, lycée français d'Irlande.

    Italie

    Florence, école française.
    Turin, lycée français Jean-Giono.

    Jérusalem

    Jérusalem, lycée français.

    Jordanie

    Amman, école française.

    Laos

    Vientiane, école française Hoffet.

    Libye

    Tripoli, école de la communauté française.

    Madagascar

    Antsirabé, collège français Jules-Verne.
    Majunga, collège français Françoise-Dolto.
    Tuléar, collège français Etienne-de-Flacourt.

    Malaisie

    Kuala Lumpur, lycée français.

    Maroc

    Kenitra, groupe scolaire Honoré-de-Balzac.
    Mohammedia, groupe scolaire Claude-Monnet.

    Mexique

    Guadalajara, lycée franco-mexicain (section française).

    Paraguay

    Assomption, collège Marcel-Pagnol.

    Philippines

    Manille, école française.

    Serbie-et-Monténégro

    Belgrade, école française.

    Tunisie

    Sousse, collège Charles-Nicolle.

    Zimbabwe

    Harare, école française Jean-de-la-Fontaine.

    2e catégorie
    Afrique du Sud

    Johannesburg, lycée français Jules-Verne.

    Allemagne

    Berlin, lycée français.
    Düsseldorf, lycée français.
    Francfort-sur-le-Main, lycée français Victor-Hugo.
    Hambourg, lycée français Saint-Exupéry.
    Sarrebruck, lycée franco-allemand.

    Brésil

    Rio de Janeiro, lycée Molière.

    Chine

    Hongkong, lycée français international Victor-Segalen.
    Pékin, lycée français.

    Congo

    Pointe-Noire, lycée français Charlemagne.

    Costa Rica

    San José, lycée franco-costaricien.

    Danemark

    Copenhague, lycée français Prins-Henrik.

    Espagne

    Bilbao, collège français de Bilbao.
    Madrid, lycée Molière.
    Malaga, lycée français.
    Palma de Majorque, collège français.

    Etats-Unis

    San Francisco, lycée français La Pérouse.

    Guatemala

    Guatemala, collège Jules-Verne.

    Haïti

    Port-au-Prince, lycée Alexandre-Dumas.

    Hongrie

    Budapest, lycée français Gustave-Eiffel.

    Indonésie

    Jakarta, lycée international français.

    Italie

    Milan, lycée Stendhal.

    Japon

    Tokyo, lycée franco-japonais.

    Kenya

    Nairobi, lycée français Denis-Diderot.

    Koweït

    Koweït City, lycée français.

    Madagascar

    Fianarantsoa, collège français René-Cassin.
    Diégo-Suarez, lycée français Sadi-Carnot.

    Maroc

    Agadir, groupe scolaire Paul-Gauguin.
    Fès, groupe scolaire Jean-de-La Fontaine.
    Tanger, lycée Régnault.

    Mauritanie

    Nouakchott, lycée français Théodore-Monod.

    Niger

    Niamey, lycée La Fontaine.

    Nigeria

    Lagos, lycée français Louis-Pasteur.

    Norvège

    Oslo, lycée français René-Cassin.

    Pays-Bas

    La Haye, lycée Van Gogh.

    Pérou

    Lima, lycée franco-péruvien.

    Pologne

    Varsovie, lycée français René-Goscinny.

    Portugal

    Porto, école française Marius-Latour.

    Qatar

    Doha, lycée français.

    République dominicaine

    Saint-Domingue, lycée français.

    République tchèque

    Prague, lycée français.

    Roumanie

    Bucarest, lycée français Anna-de-Noailles.

    Russie

    Moscou, lycée français Alexandre-Dumas.

    Singapour

    Singapour, lycée français.

    Suède

    Stockholm, lycée français Saint-Louis.

    Suisse

    Zurich, lycée français.

    Syrie

    Damas, école française.

    Tchad

    N'Djamena, lycée français Michel-de-Montaigne.

    Thaïlande

    Bangkok, lycée français.

    Turquie

    Ankara, lycée français Charles-de-Gaulle.

    Vanuatu

    Port-Vila, école française.

    Viet Nam

    Hanoi, lycée français Alexandre-Yersin.
    Hô Chi Minh Ville, école Colette.

    3e catégorie
    Allemagne

    Fribourg-en-Brisgau, lycée franco-allemand.
    Munich, lycée français Jean-Renoir.

    Algérie

    Alger, lycée international Alexandre-Dumas.

    Arabie saoudite

    Djeddah, école française.
    Riyad, école française.

    Argentine

    Buenos Aires, lycée Jean-Mermoz.

    Bénin

    Cotonou, établissement français d'enseignement Montaigne.

    Bolivie

    La Paz, lycée franco-bolivien Alcide-d'Orbigny.

    Brésil

    São Paulo, lycée Pasteur.

    Burkina Faso

    Ouagadougou, lycée français Saint-Exupéry.

    Cameroun

    Douala, lycée français Dominique-Savio.
    Yaoundé, lycée Fustel-de-Coulanges.

    Canada

    Ottawa, lycée Paul-Claudel.

    Chili

    Concepcion, lycée Charles-de-Gaulle.

    Colombie

    Cali, lycée Paul-Valéry.

    Djibouti

    Djibouti, lycée français Joseph-Kessel.

    Emirats arabes unis

    Abou Dhabi, lycée Louis-Massignon.
    Sharja, lycée français Georges-Pompidou.

    Equateur

    Quito, lycée franco-équatorien La Condamine.

    Espagne

    Alicante, lycée français et son annexe.

    Etats-Unis

    Washington, lycée français international Rochambeau.

    Grèce

    Athènes, lycée franco-hellénique.

    Guinée

    Conakry, lycée français Albert-Camus.

    Inde

    Pondichéry, lycée français.

    Liban

    Tripoli, lycée franco-libanais.

    Madagascar

    Tamatave, lycée français.

    Mali

    Bamako, lycée français Liberté.

    Maroc

    Casablanca, collège Anatole-France.
    Meknès, lycée Paul-Valéry.
    Rabat, collège Saint-Exupéry.

    Salvador

    San Salvador, lycée français.

    Togo

    Lomé, lycée français.

    Turquie

    Istanbul, lycée français Pierre-Loti.

    Uruguay

    Montevideo, lycée Jules-Supervielle.

    Venezuela

    Caracas, lycée français colegio Francia.

    4e catégorie
    Autriche

    Vienne, lycée français.

    Belgique

    Bruxelles, lycée Jean-Monnet.

    Canada

    Montréal, collège Marie-de-France.
    Montréal, collège Stanislas et son annexe Québec.

    Chili

    Santiago, lycée Antoine de Saint-Exupéry.

    Colombie

    Bogota, lycée français Louis-Pasteur.

    République arabe d'Egypte

    Le Caire, lycée français.

    Espagne

    Barcelone, lycée français.
    Madrid, lycée français.
    Valence, lycée français.

    Ethiopie

    Addis-Abeba, lycée franco-éthiopien Guébré-Mariam.

    Gabon

    Libreville, lycée Blaise-Pascal.

    Grande-Bretagne

    Londres, lycée français Charles-de-Gaulle.

    Ile Maurice


    Mapou, école du Nord,

    Moka, lycée des Mascareignes.

    Italie

    Rome, lycée Châteaubriand.

    Liban

    Al Maayssra, lycée franco-libanais Nahr-Ibrahïm.
    Beyrouth, collège protestant français.
    Beyrouth, lycée Abdel-Kader.
    Beyrouth, lycée franco-libanais Verdun.
    Beyrouth, grand lycée franco-libanais.

    Madagascar

    Tananarive, lycée français.

    Maroc

    Casablanca, lycée Lyautey.
    Marrakech, lycée Victor-Hugo.
    Rabat, lycée Descartes.

    Mexique

    Mexico, lycée franco-mexicain (section française).

    Portugal

    Lisbonne, lycée français Charles-Lepierre.

    Sénégal

    Dakar, lycée français Jean-Mermoz.
    Dakar, institution Sainte-Jeanne-d'Arc.

    Tunisie

    La Marsa, lycée français Gustave-Flaubert.
    Tunis, lycée Pierre-Mendès-France.


Fait à Paris, le 18 mai 2005.


Le ministre des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration :
Le chef de service,
J.-F. Desmazières
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
V. Berjot