La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 9 juillet 1999 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau ci-joint :
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
QUALIFICATION ET EXPÉRIENCE
NIVEAU
NOMBRE de points par emploi
NOMBRE d'emplois
Fonctions exercées par des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile (IEEAC)
Missions d'études et d'exploitation et activités de nature technique, économique et administrative.
Exercice de ces fonctions depuis 13 ans au moins par des IEEAC parvenus au grade de principal.
A
55
448
Exercice de fonctions ou acquis professionnels jugés équivalents aux précédents.
A
55
168
Fonctions exercées par des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne (ICNA)
Premier contrôleur dans un CRNA ou sur les aérodromes d'Orly ou de Roissy.
Détention de la qualification correspondante depuis au moins 9 ans.
A
55
1 073
Premier contrôleur d'approche.
Détention de la qualification correspondante depuis au moins 10 ans.
A
55
54
Contrôleur d'approche.
Détention de la qualification correspondante depuis au moins 11 ans.
A
55
1 071
Missions d'encadrement, d'instruction, d'étude ou de direction de service ou de partie de service.
Exercice de ces fonctions depuis 20 ans au moins par des ICNA parvenus au grade de principal ou de divisionnaire.
A
55
42
Exercice de fonctions jugées équivalentes aux précédentes.
A
55
248
Fonctions exercées par des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne (IESSA)
Maintenance et supervision technique des équipements, missions d'encadrement, d'instruction, d'étude ou de direction de service ou de partie de service.
Détention de la qualification technique supérieure 10 ans au moins par des IESSA parvenus au grade de principal.
A
55
928
Exercice de fonctions ou acquis professionnels jugés équivalents aux précédents.
A
55
199
Fonctions exercées par des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile (TSEEAC)
Fonctions d'encadrement, d'études, d'exploitation, de mise en oeuvre des moyens informatiques d'instruction et d'enseignement.
Exercice de ces fonctions depuis 18 ans au moins par des TSEEAC parvenus au grade de principal.
B
45
539
Exercice de fonctions ou acquis professionnels jugés équivalents aux précédents.
B
45
732
