Arrêté du 14 février 2005 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 février 2005, M. Aldebert (Philippe, Lucien, Jean) est nommé huissier de justice à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône), en remplacement de M. Aldebert (Bernard, Henri, Paul), démissionnaire.