Arrêté du 25 novembre 2004 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de ministre conseiller pour les affaires économiques

abrogée depuis le 01/01/2023abrogée depuis le 01 janvier 2023

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2023

NOR : ECOP0400936A

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Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, le ministre délégué au commerce extérieur et le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire,
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété, et notamment le décret n° 2004-1262 du 25 novembre 2004 ;
Vu le décret n° 2004-1259 du 25 novembre 2004 relatif à l'emploi de ministre conseiller pour les affaires économiques,
Arrêtent :

  • Article 1

    Version en vigueur du 27/11/2004 au 01/01/2023Version en vigueur du 27 novembre 2004 au 01 janvier 2023

    Abrogé par Décret n°2022-1454 du 23 novembre 2022 - art. 4 (VD)

    L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de ministre conseiller pour les affaires économiques est fixé ainsi qu'il suit :



    ECHELONS

    INDICES BRUTS

    Echelon exceptionnel

    HE E

    3e échelon

    HE D

    2e échelon

    HE C

    1er échelon

    HE B


Fait à Paris, le 25 novembre 2004.


Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Nicolas Sarkozy
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Renaud Dutreil
Le ministre délégué au commerce extérieur,
François Loos
Le secrétaire d'Etat au budget
et à la réforme budgétaire,
Dominique Bussereau