Arrêté du 25 novembre 2004 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de ministre conseiller pour les affaires économiques

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 novembre 2004

NOR : ECOP0400936A

JORF n°275 du 26 novembre 2004

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Version en vigueur au 09 mai 2021


Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, le ministre délégué au commerce extérieur et le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire,
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété, et notamment le décret n° 2004-1262 du 25 novembre 2004 ;
Vu le décret n° 2004-1259 du 25 novembre 2004 relatif à l'emploi de ministre conseiller pour les affaires économiques,
Arrêtent :

  • L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de ministre conseiller pour les affaires économiques est fixé ainsi qu'il suit :


    ECHELONS

    INDICES BRUTS

    Echelon exceptionnel

    HE E

    3e échelon

    HE D

    2e échelon

    HE C

    1er échelon

    HE B


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 novembre 2004.


Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Nicolas Sarkozy
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Renaud Dutreil
Le ministre délégué au commerce extérieur,
François Loos
Le secrétaire d'Etat au budget
et à la réforme budgétaire,
Dominique Bussereau

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