Arrêté du 11 février 2005 modifiant les taux de cotisation des employeurs de main-d'oeuvre docker à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers

abrogée depuis le 01/01/2006abrogée depuis le 01 janvier 2006

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2006

NOR : EQUK0500269A

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Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer,

Vu le code des ports maritimes, et notamment ses articles L. 521-6 et R. 521-5 ;

Vu l'arrêté du 11 février 2004 modifiant les taux de cotisations des employeurs de main-d'oeuvre docker à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers ;

Vu l'arrêté du 27 septembre 2004 modifiant les taux de cotisation des employeurs de main-d'oeuvre docker à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers ;

Vu la consultation des bureaux centraux de la main-d'oeuvre ;

Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers du 13 octobre 2004 ;

Sur proposition du président de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers du 2 novembre 2004,

  • Article 1

    Version en vigueur du 26/02/2005 au 01/01/2006Version en vigueur du 26 février 2005 au 01 janvier 2006

    Abrogé par Arrêté du 4 août 2006, v. init.

    Les taux de la cotisation versée à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers et due par les employeurs de dockers professionnels intermittents et de dockers occasionnels afin d'assurer l'équilibre financier des comptes ouverts par ladite caisse pour chaque bureau central de la main-d'oeuvre mentionné à l'article L. 521-6 du code des ports maritimes sont modifiés comme suit :

    Ajaccio : 0%

    Bastia : 3%

    Bayonne : 0%

    Bordeaux-Le Verdon : 0%

    Boulogne-sur-Mer : 36%

    Brest : 10%

    Caen : 0%

    Calais : 0%

    Cherbourg : 0%

    Concarneau : 0%

    Dieppe : 0%

    Douarnenez : 7%

    Dunkerque : 0%

    Fécamp : 0%

    Le Havre : 0%

    Honfleur : 0%

    Lorient : 15%

    Marseille-Est : 2%

    Marseille-Ouest : 4,5%

    Nantes : 1,5%

    Nice : 0%

    Port-la-Nouvelle : 0%

    Port-Vendres : 0%

    La Rochelle : 0%

    Roscoff : 0%

    Rouen : 19,5%

    Saint-Malo : 0%

    Saint-Nazaire : 0%

    Sète : 2,5%

    Toulon : 1%

    Le Tréport : 0%

  • Article 2

    Version en vigueur du 26/02/2005 au 01/01/2006Version en vigueur du 26 février 2005 au 01 janvier 2006

    Abrogé par Arrêté du 4 août 2006, v. init.

    Ces taux sont applicables aux rémunérations brutes versées aux dockers à compter du 1er avril 2004 pour les BCMO de Boulogne-sur-Mer et de Sète et du 1er janvier 2005 pour les autres BCMO.

  • Article 3

    Version en vigueur du 26/02/2005 au 01/01/2006Version en vigueur du 26 février 2005 au 01 janvier 2006

    Abrogé par Arrêté du 4 août 2006, v. init.

    Les arrêtés des 11 février 2004 et 27 septembre 2004 modifiant les taux de cotisation des employeurs de main-d'oeuvre docker à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers sont abrogés.

  • Article 4

    Version en vigueur du 26/02/2005 au 01/01/2006Version en vigueur du 26 février 2005 au 01 janvier 2006

    Abrogé par Arrêté du 4 août 2006, v. init.

    La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle, le directeur du budget et le directeur du transport maritime, des ports et du littoral sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Le ministre de l'équipement, des transports,

de l'aménagement du territoire,

du tourisme et de la mer,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du transport maritime,

des ports et du littoral,

D. Simonnet

Le ministre de l'emploi, du travail

et de la cohésion sociale,

Pour le ministre et par délégation :

La déléguée générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

C. Barbaroux

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

F. Carayon