Arrêté du 2 février 2005 fixant les montants de référence de l'indemnité d'administration et de technicité en faveur de certains personnels du ministère de la défense

en vigueur au 15/05/2026en vigueur au 15 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 février 2005

NOR : FPPA0400115A

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La ministre de la défense, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 modifié relatif à l'indemnité d'administration et de technicité ;
Vu l'arrêté du 14 janvier 2002 fixant les montants de référence de l'indemnité d'administration et de technicité, et notamment son article 1er,
Arrêtent :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 12/02/2005Version en vigueur depuis le 12 février 2005

    Les montants de référence annuels de l'indemnité d'administration et de technicité prévus à l'article 4 du décret du 14 janvier 2002 susvisé sont fixés par grade, pour les personnels du ministère de la défense, conformément au tableau ci-dessous :

    GRADES

    MONTANT DE REFERENCE

    (en euros)

    Agents de catégorie C rémunérés en échelle 2

    415, 39

    Agents de catégorie C rémunérés en échelle 3

    426, 59

    Agents de catégorie C rémunérés en échelle 4

    440, 84

    Agents de catégorie C rémunérés en échelle 5

    445, 93

    Agents de catégorie C rémunérés en nouvelle échelle indiciaire

    452, 04

    Agents de catégorie C rémunérés en espace indiciaire spécifique

    465, 27

    Agents du premier grade de la catégorie B

    558, 94

    Agents du deuxième grade de la catégorie B

    670, 93

    Agents du troisième grade de la catégorie B

    690, 28

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 12/02/2005Version en vigueur depuis le 12 février 2005


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 février 2005.


La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Hervé Gaymard
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Renaud Dutreil
Le ministre délégué au budget
et à la réforme budgétaire,
porte-parole du Gouvernement,
Jean-François Copé