Arrêté du 22 juillet 2004 relatif aux indices de la qualité de l'air

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2021

NOR : DEVP0430272A

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Version abrogée depuis le 01 janvier 2021
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Conformément à l'article 9 de l'arrêté du 10 juillet 2020, ces dispositions s'appliquent à compter du 1er janvier 2021.


Le ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu le code de l'environnement, livre II, titre II ;
Vu le décret n° 98-360 du 6 mai 1998 modifié relatif à la surveillance de la qualité de l'air et de ses effets sur la santé et sur l'environnement, aux objectifs de qualité de l'air, aux seuils d'alerte et aux valeurs limites, notamment son article 7 ;
Vu le décret n° 98-361 du 6 mai 1998 relatif à l'agrément des organismes de surveillance de la qualité de l'air ;
Vu l'arrêté du 17 mars 2003 relatif aux modalités de surveillance de la qualité de l'air et à l'information du public,
Arrête :


Fait à Paris, le 22 juillet 2004.


Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de la prévention
des pollutions et des risques :
L'ingénieur général des ponts et chaussées,
J.-P. Henry

Conformément à l'article 9 de l'arrêté du 10 juillet 2020, ces dispositions s'appliquent à compter du 1er janvier 2021.

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