Décision n° 2004-384 du 14 septembre 2004 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2002-511 du 5 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Hit FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Paris

Version INITIALE

NOR : CSAX0401384S

Texte n°42

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22 ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2002-511 du 5 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Hit FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Paris ;
Vu la demande adressée le 18 juin 2004 par la SA Hit FM ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • Dans le titre et au neuvième visa de la décision n° 2002-511 du 5 février 2002 susvisée, les mots : « Hit FM » sont remplacés par les mots : « Europe 2 Paris ».


  • La présente décision sera notifiée à la SA Hit FM et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 septembre 2004.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

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