Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 642-1 ;

Vu le décret n° 79-867 du 3 octobre 1979, modifié par le décret n° 95-627 du 6 mai 1995, relatif au statut de l'Ecole nationale supérieure de céramique industrielle ;

Vu le décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 relatif au conseil national des universités, modifié par le décret n° 95-489 du 27 avril 1995 et par le décret n° 97-1122 du 4 décembre 1997 ;

Vu le décret n° 2001-804 du 3 septembre 2001 portant rattachement de l'Ecole nationale supérieure de céramique industrielle à l'université de Limoges ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 16 février 2004,