Arrêté du 25 novembre 1966 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les installations d'antennes collectives de radiodiffusion sonore et visuelle en ondes métriques et décimétriques

en vigueur au 15/05/2026en vigueur au 15 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 novembre 1966

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Le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'information,

Vu l'article 1er de la loi n° 66-457 du 2 juillet 1966 relative à l'installation d'antennes réceptrices de radiodiffusion,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 25/11/1966Version en vigueur depuis le 25 novembre 1966

    Les antennes collectives destinées à la réception des programmes de radiodiffusion émis sur ondes métriques ou décimétriques (radiodiffusion sonore et télévision) et dont l'existence constitue un motif sérieux et légitime de s'opposer à l'installation ou au remplacement d'une antenne individuelle doivent répondre aux conditions suivantes :

    1° Permettre la réception des émissions de radiodiffusion sonore ou visuelle sur ondes métriques ou décimétriques qui, au même endroit, pourraient être normalement reçues avec une antenne individuelle ;

    2° Satisfaire aux conditions techniques énoncées dans l'annexe ci-jointe.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 25/11/1966Version en vigueur depuis le 25 novembre 1966

    L'installation d'antenne collective doit être maintenue en bon état d'entretien de manière habituelle aux conditions techniques visées à l'article 1er.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 25/11/1966Version en vigueur depuis le 25 novembre 1966

    Le directeur général de l'Office de radiodiffusion-télévision française est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

YVON BOURGES.