Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'écologie et du développement durable,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 422-21, L. 422-22, L. 424-2, R. 224-1 et R. 224-3 ;

Vu le code pénal, notamment l'article 131-13 ;

Vu les avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 24 juin 2003 et du 30 septembre 2003 ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,