Arrêté du 25 septembre 2006 fixant le montant de l'indemnité mensuelle de service allouée aux fonctionnaires du ministère chargé du budget détachés au sein du service de la trésorerie aux armées

abrogée depuis le 01/02/2018abrogée depuis le 01 février 2018

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 février 2018

NOR : DEFP0600775A

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La ministre de la défense, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 2004-740 du 26 juillet 2004 portant dispositions statutaires relatives aux fonctionnaires du ministère chargé du budget détachés au sein du service de la trésorerie aux armées, notamment son article 8 ;
Vu le décret n° 2005-148 du 17 février 2005 relatif à la rémunération des fonctionnaires du ministère chargé du budget détachés au sein du service de la trésorerie aux armées, notamment son article 3,
Arrêtent :

  • Article 1

    Version en vigueur du 08/10/2006 au 01/02/2018Version en vigueur du 08 octobre 2006 au 01 février 2018

    Abrogé par Arrêté du 23 janvier 2018 - art. 2

    Le montant de l'indemnité mensuelle de service prévue à l'article 3 du décret du 17 février 2005 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :



    GRADE D'ASSIMILATION DÉTENU AU SEIN DU SERVICE DE LA TRÉSORERIE AUX ARMÉES

    MONTANT MENSUEL

    (en euros)

    Colonel et lieutenant-colonel

    63, 24

    Commandant

    56, 22

    Capitaine

    47, 20

    Lieutenant et sous-lieutenant

    39, 99

    Major, adjudant-chef et adjudant

    39, 99

    Sergent-chef et sergent

    31, 71

  • Article 2

    Version en vigueur du 08/10/2006 au 01/02/2018Version en vigueur du 08 octobre 2006 au 01 février 2018

    Abrogé par Arrêté du 23 janvier 2018 - art. 2


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 septembre 2006.


La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Thierry Breton
Le ministre de la fonction publique,
Christian Jacob
Le ministre délégué au budget
et à la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
Jean-François Copé