Arrêté du 9 février 2007 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole

abrogée depuis le 28/08/2021abrogée depuis le 28 août 2021

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 août 2021

NOR : AGRP0700403A

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  • Version en vigueur du 23/02/2007 au 28/08/2021Version en vigueur du 23 février 2007 au 28 août 2021

    Abrogé par Arrêté du 20 août 2021 - art. 3


    Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 9 février 2007, est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de label agricole pour le produit suivant :
    - LA n° 28-06 « truite fumée », au nom du groupement « PAQ », BP 27808, 75364 Paris Cedex 08.
    La certification du cahier des charges du label agricole cité au présent arrêté est assurée par l'organisme certificateur CERTIPAQ (LA n° 06), 44, rue de la Quintinie, 75015 Paris.