Article 1
Version en vigueur du 19/03/2004 au 21/10/2011Version en vigueur du 19 mars 2004 au 21 octobre 2011
Abrogé par Arrêté du 12 octobre 2011 - art. 3
Est fixée dans les annexes I et II au présent arrêté la liste des médicaments par classes thérapeutiques que les sages-femmes peuvent prescrire, d'une part à la femme, d'autre part à l'enfant, et qu'elles peuvent se procurer pour leur usage professionnel.
Pour chaque classe thérapeutique, la sage-femme doit tenir compte du résumé des caractéristiques du produit prévu à l'article R. 5128-2 susvisé, et notamment des indications et contre-indications éventuelles.
Toute commande de médicaments à usage professionnel ou toute prescription doit être rédigée conformément aux dispositions réglementaires.
Article 2
Version en vigueur du 19/03/2004 au 21/10/2011Version en vigueur du 19 mars 2004 au 21 octobre 2011
Abrogé par Arrêté du 12 octobre 2011 - art. 3
Est fixée en annexe III la liste des médicaments classés comme stupéfiants que les sages-femmes peuvent prescrire à leurs patientes et qu'elles peuvent se procurer pour leur usage professionnel.
Article 3
Version en vigueur du 19/03/2004 au 21/10/2011Version en vigueur du 19 mars 2004 au 21 octobre 2011
Abrogé par Arrêté du 12 octobre 2011 - art. 3
L'arrêté du 17 octobre 1983 est abrogé.
Article 4
Version en vigueur du 19/03/2004 au 21/10/2011Version en vigueur du 19 mars 2004 au 21 octobre 2011
Abrogé par Arrêté du 12 octobre 2011 - art. 3
Le présent arrêté et ses annexes seront publiés au Journal officiel de la République française.
Article ANNEXE I
Version en vigueur du 08/11/2005 au 21/10/2011Version en vigueur du 08 novembre 2005 au 21 octobre 2011
Abrogé par Arrêté du 12 octobre 2011 - art. 3
Modifié par Arrêté 2005-10-12 art. 1 JORF 8 novembre 2005LISTE DES MÉDICAMENTS RENFERMANT OU NON DES SUBSTANCES VÉNÉNEUSES AUTORISÉS AUX SAGES-FEMMES POUR LEUR USAGE PROFESSIONNEL OU LEUR PRESCRIPTION AUPRÈS DES FEMMESAntiacides gastriques d'action locale et pansements gastro-intestinaux.
Antiseptiques locaux.
Anesthésiques locaux :
- médicaments renfermant de la lidocaïne.
Antibiotiques par voie orale dans le traitement des infections urinaires basses ou vaginales prescrits sur antibiogramme. Prescription non renouvelable pour une infection donnée.
Anti-infectieux locaux utilisés dans le traitement des vulvo-vaginites : antifongiques, trichomonacides, antibactériens et antiherpétiques.
Antispasmodiques.
Antiémétiques.
Antalgiques :
- paracétamol ;
- association de paracétamol et de dextropropoxyphène ;
- association de paracétamol et de codéine ;
- tramadol ;
- nefopam ;
- nalbuphine, ampoules dosées à 20 mg ; l'usage est limité au début du travail et à une seule ampoule par patiente.
Contraceptifs :
- spermicides ;
- contraceptifs d'urgence : levonorgestrel seul ou associé à l'éthinyl-estradiol ;
- contraceptifs hormonaux : estroprogestatifs par voie orale, transdermique et anneau vaginal ; progestatifs par voie orale, injectable ou implant.
Laxatifs.
Vitamines et sels minéraux par voie orale.
Topiques à activité trophique et protectrice.
Médicaments de proctologie : topiques locaux avec ou sans corticoïdes et avec ou sans anesthésiques.
Solutions de perfusion.
- solutés de glucose de toute concentration ;
- solutés de bicarbonate isotonique à 1,4 % et semi-molaire à 4,2 % ;
- solutés de chlorure de sodium isotonique à 0,9 % ;
- solutés de gluconate de calcium à 10 % ;
- solutions de Ringer.
Ocytociques :
- produits renfermant de l'ocytocine.
Médicaments assurant le blocage de la lactation.
Vaccins sous forme monovalente ou associés contre les pathologies suivantes : tétanos, diphtérie, poliomyélite, coqueluche (vaccin acellulaire), rubéole, hépatite B et grippe.
Immunoglobulines anti-D.
Produits de substitution nicotinique.
Par ailleurs, les sages-femmes sont autorisées à renouveler la prescription faite par un médecin des médicaments suivants :
- nicardipine ;
- nifédipine ;
- labetalol ;
- salbutamol par voie orale et rectale.
En cas d'urgence, en l'attente du médecin, les sages-femmes peuvent prescrire et utiliser les médicaments suivants :
- succédanés du plasma composés d'hydroxyéthylamidon dans les états de choc ;
- éphédrine injectable dans la limite d'une ampoule dosée à 30 mg par patiente ;
- adrénaline injectable par voie sous-cutanée dans les cas d'anaphylaxie.
Article ANNEXE II
Version en vigueur du 08/11/2005 au 21/10/2011Version en vigueur du 08 novembre 2005 au 21 octobre 2011
Abrogé par Arrêté du 12 octobre 2011 - art. 3
Modifié par Arrêté 2005-10-12 art. 1 JORF 8 novembre 2005LISTE DES MÉDICAMENTS RENFERMANT OU NON DES SUBSTANCES VÉNÉNEUSES AUTORISÉS AUX SAGES-FEMMES POUR LEUR USAGE PROFESSIONNEL OU LEUR PRESCRIPTION AUPRÈS DES NOUVEAU-NÉSAntiseptiques locaux.
Anesthésiques locaux :
- crèmes ou patches contenant une association de lidocaïne et de prilocaïne.
Antalgiques :
- paracétamol par voie orale ou rectale.
Collyres antiseptiques, antibactériens et antiviraux sans anesthésiques, sans corticoïdes et sans vasoconstricteurs.
Vitamines et sels minéraux par voie orale :
- la forme injectable est autorisée pour la vitamine K1.
Topiques à activité trophique et protectrice.
Solutions pour perfusion :
- solutés de glucose (de toute concentration) ;
- solutés de bicarbonate isotonique à 1,4 % et semi-molaire à 4,2 % ;
- soluté de chlorure de sodium isotonique à 0,9 % ;
- soluté de gluconate de calcium à 10 %.
Vaccin et immunoglobulines anti-hépatite B.
BCG.
En cas d'urgence et en l'attente du médecin, les sages-femmes peuvent prescrire et utiliser les médicaments suivants :
- adrénaline par voie injectable ou intratrachéale dans la réanimation du nouveau-né ;
- naloxone (forme néonatale, ampoules dosées à 0,04 mg).
Article ANNEXE III
Version en vigueur du 08/11/2005 au 21/10/2011Version en vigueur du 08 novembre 2005 au 21 octobre 2011
Abrogé par Arrêté du 12 octobre 2011 - art. 3
Modifié par Arrêté 2005-10-12 art. 1 JORF 8 novembre 2005LISTE DES MÉDICAMENTS CLASSÉS COMME STUPÉFIANTS AUTORISÉS AUX SAGES-FEMMES POUR LEUR USAGE PROFESSIONNEL OU LEUR PRESCRIPTIONChlorhydrate de morphine, ampoules injectables dosées à 10 mg, dans la limite de deux ampoules par patiente.
Arrêté du 23 février 2004 fixant la liste des médicaments que peuvent prescrire les sages-femmes
Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 octobre 2011
NOR : SANH0420671A
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Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 4151-4, R. 5128-2, R. 5193, R. 5194 et R. 5212 ; Vu l'avis de l'Académie nationale de médecine en date du 23 octobre 2003,
Jean-François Mattei