Arrêté du 23 février 2004 fixant la liste des médicaments que peuvent prescrire les sages-femmes

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 octobre 2011

NOR : SANH0420671A

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Version abrogée depuis le 21 octobre 2011
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Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 4151-4, R. 5128-2, R. 5193, R. 5194 et R. 5212 ;

Vu l'avis de l'Académie nationale de médecine en date du 23 octobre 2003,

Jean-François Mattei

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