Arrêté du 22 octobre 2007 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de responsable technique de l'aviation civile

abrogée depuis le 14/09/2008abrogée depuis le 14 septembre 2008

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 septembre 2008

NOR : DEVA0758841A

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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le décret n° 48-1108 modifié du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié ;
Vu le décret n° 2002-1393 du 22 novembre 2002 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de responsable technique de l'aviation civile,
Arrêtent :

  • Article 1

    Version en vigueur du 01/01/2007 au 14/09/2008Version en vigueur du 01 janvier 2007 au 14 septembre 2008

    Abrogé par Décret n°2008-918 du 11 septembre 2008 - art. 2

    L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de responsable technique de l'aviation civile est fixé ainsi qu'il suit :

    GRADES ET ÉCHELONS

    INDICES BRUTS

    Responsable technique de l'aviation civile 

    Premier niveau : 
    6e échelon
    712
    5e échelon
    672
    4e échelon
    645
    3e échelon
    609
    2e échelon
    579
    1er échelon
    545
    Second niveau : 
    7e échelon 
    780
    6e échelon
    762
    5e échelon
    712
    4e échelon
    672
    3e échelon
    645
    2e échelon
    609
    1er échelon
    579
  • 
        Article 3
      
    Version en vigueur du 01/01/2007 au 14/09/2008Version en vigueur du 01 janvier 2007 au 14 septembre 2008
    Abrogé par Décret n°2008-918
 du 11 septembre 2008 - art. 2

    Le secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2007 et sera publié au Journal officiel de la République française.

 Fait à Paris, le 22 octobre 2007.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
du développement et de l'aménagement durables,
Jean-Louis Borloo
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
Le secrétaire d'Etat
chargé des transports,
Dominique Bussereau
Le secrétaire d'Etat
chargé de la fonction publique,
André Santini