Arrêté du 12 mai 2004 relatif à la frappe et à l'émission de pièces de collection de 20 Euros et de 1 1/2 Euro.

en vigueur au 17/05/2026en vigueur au 17 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 février 2007

NOR : ECOT0414403A

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Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu la loi de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003) ;

Vu le décret n° 2001-926 du 4 octobre 2001 autorisant la fabrication de pièces de collection en euros,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 28/02/2007Version en vigueur depuis le 28 février 2007

    Modifié par Décret n°2007-259 du 27 février 2007 - art. 8 (V) JORF 28 février 2007

    La composition et les caractéristiques des pièces de 20 Euros en or et de 1 1/2 Euro en argent, définies par le présent arrêté, sont fixées conformément au tableau figurant en annexe (annexe non reproduite, voir JO du 19 mai 2004).

    Elles seront frappées au millésime 2004 par l'établissement public la Monnaie de Paris pour le compte de l'Etat.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 19/05/2004Version en vigueur depuis le 19 mai 2004

    Les pièces visées par le présent arrêté s'insèrent dans une collection intitulée Contes des enfants d'Europe illustrant divers contes enfantins qui font partie intégrante de la culture européenne.

    L'avers et le revers sont conformes aux modèles créés par l'atelier de gravure des Monnaies et médailles.

    Revers commun : l'univers des contes est évoqué par la représentation d'une baguette magique d'où s'échappe une poussière d'étoiles enroulée en spirale.

    A l'intérieur de cette spirale, sont inscrites la valeur faciale 20 euros ou 1 1 / 2 Euro, le millésime 2004, les mentions : liberté, égalité, fraternité, RF, et la phrase usuelle d'ouverture des contes : il était une fois.

    Premier type d'avers : le personnage d'Aladin tiré des contes des Mille et Une Nuits, recueil anonyme de contes arabes révélé à l'Occident au début du XVIIIe siècle par la traduction française d'Antoine Galland.

    Deuxième type d'avers : le personnage de Peter Pan d'après l'oeuvre de l'auteur écossais James Matthew Barrie (1860-1937).

    Sur les deux avers des pièces en argent, les personnages d'Aladin et de Peter Pan sont en résine de couleur.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 19/05/2004Version en vigueur depuis le 19 mai 2004

    Le tirage des pièces définies par le présent arrêté est limité à :

    - pièces de 20 Euros en or de qualité Belle Epreuve :

    1 000 exemplaires pour chacun des deux thèmes ;

    - pièces de 1 1/2 Euro en argent de qualité Belle Epreuve :

    10 000 exemplaires pour chacun des deux thèmes.

    Ces pièces ont cours légal en métropole, dans les départements d'outre-mer et dans les collectivités de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Mayotte.

  • Article 4

    Version en vigueur depuis le 19/05/2004Version en vigueur depuis le 19 mai 2004

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Nicolas Sarkozy