Arrêté du 19 novembre 2003 relatif à la délivrance du certificat de préparation à l'enseignement à l'issue du cycle préparatoire au concours externe de recrutement des professeurs de lycée professionnel.

en vigueur au 16/05/2026en vigueur au 16 mai 2026

Accéder à la version initiale

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 novembre 2003

NOR : MENP0302542A

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,

Vu le décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 modifié relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel ;

Vu l'arrêté du 10 novembre 1992 modifié fixant les sections et les modalités d'organisation des concours d'entrée en cycle préparatoire aux concours externe et interne d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel, modifié notamment par l'arrêté du 2 mai 2002,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 28/11/2003Version en vigueur depuis le 28 novembre 2003

    A l'issue du cycle préparatoire au concours externe d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel défini à l'article 12 du décret du 6 novembre 1992 susvisé, les élèves professeurs peuvent se voir délivrer le certificat de préparation à l'enseignement, défini à l'article 13-3 du même décret, dans les conditions prévues par le présent arrêté.

    Toutefois, nul ne peut se voir délivrer le certificat de préparation à l'enseignement s'il n'a subi les épreuves du concours externe de recrutement de professeurs de lycée professionnel.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 28/11/2003Version en vigueur depuis le 28 novembre 2003

    Le certificat de préparation à l'enseignement est délivré par le directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres dans lequel l'élève professeur a suivi sa formation, au vu du bilan de celle-ci. Ce bilan prend appui sur les résultats de l'ensemble des évaluations réalisées au cours des deux années du cycle préparatoire.

    Le certificat de préparation à l'enseignement atteste des connaissances et des compétences acquises par l'élève professeur au cours des deux années de la formation dispensée au cycle préparatoire.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 28/11/2003Version en vigueur depuis le 28 novembre 2003

    Le directeur des personnels enseignants est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des personnels enseignants,

P.-Y. Duwoye