Arrêté du 8 septembre 2003 relatif au titre professionnel de poseur installateur de menuiseries, fermetures et équipements

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 mars 2018

NOR : SOCF0311424A

JORF n°222 du 25 septembre 2003

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Version abrogée depuis le 02 mars 2018

Arrêté du 17 janvier 2017, art. 1er : Le titre professionnel de poseur-installateur de menuiseries, fermetures et équipements est enregistré au répertoire national de la certification professionnelle pour une durée d'un an à compter du 25 février 2017.


Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
Vu le décret n° 2002-615 du 26 avril 2002 relatif à la validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle ;
Vu le décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 relatif au Répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu le décret n° 2002-1029 du 2 août 2002 relatif au titre professionnel délivré par le ministre chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 25 novembre 2002 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités, compétences du titre professionnel de poseur installateur de menuiseries, fermetures et équipements ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de poseur installateur de menuiseries, fermetures et équipements ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative bâtiment et travaux publics du 27 mai 2003,
Arrête :


Fait à Paris, le 8 septembre 2003.
Pour le ministre et par délégation :


La déléguée générale à l'emploi
et à la formation professionnelle,
C. Barbaroux

Arrêté du 17 janvier 2017, art. 1er : Le titre professionnel de poseur-installateur de menuiseries, fermetures et équipements est enregistré au répertoire national de la certification professionnelle pour une durée d'un an à compter du 25 février 2017.

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