Arrêté du 17 novembre 2003 accordant la délégation prévue au I de l'article 17 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives.

en vigueur au 20/05/2026en vigueur au 20 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 janvier 2004

NOR : SPRK0370216A

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Le ministre des sports,

Vu la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;

Vu le décret n° 2002-761 du 2 mai 2002 pris pour l'application de l'article 17 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 et fixant les conditions d'attribution et de retrait d'une délégation aux fédérations sportives ;

Vu l'avis du Comité national olympique et sportif français en date du 5 novembre 2003,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 09/01/2004Version en vigueur depuis le 09 janvier 2004

    La délégation prévue au I de l'article 17 de la loi du 16 juillet 1984 susvisée est accordée, jusqu'au 31 janvier 2005, à la Fédération française de bowling et sports de quilles pour les disciplines suivantes : bowling et sports de quilles.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 09/01/2004Version en vigueur depuis le 09 janvier 2004

    La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des sports,

D. Laurent