Arrêté du 31 décembre 2003 portant organisation de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense.

abrogée depuis le 14/07/2006abrogée depuis le 14 juillet 2006

Accéder à la version initiale

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 juillet 2006

NOR : DEFD0302310A

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Le Premier ministre et la ministre de la défense,

Vu le décret n° 2003-1382 du 31 décembre 2003 fixant les attributions de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense,

  • Article 1

    Version en vigueur du 05/01/2005 au 14/07/2006Version en vigueur du 05 janvier 2005 au 14 juillet 2006

    Modifié par Arrêté 2005-01-03 art. 1 JORF 5 janvier 2005
    Abrogé par Arrêté 2006-06-16 art. 12 JORF 14 juillet 2006

    Pour l'exercice de ses attributions fixées par le décret du 31 décembre 2003 susvisé, la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense (DIRISI) comprend :

    I. - Une direction centrale dont l'organisation et les attributions sont fixées dans le présent arrêté ;

    II. - Des organismes extérieurs dont les attributions et le fonctionnement sont fixés par des instructions.

    1. Directement subordonnés à la direction centrale :

    - le centre de gestion du système opérationnel constitué des réseaux des armées pour les télécommunications (SOCRATE) ;

    - le centre de gestion du système de radiocommunication utilisant un satellite (SYRACUSE) ;

    - le centre de soutien informatique ;

    - le centre technique des fréquences ;

    - l'Agence nationale de distribution ;

    - le groupement des équipes techniques de marque.

    2. Relevant pour leur emploi des commandements interarmées outre-mer et à l'étranger :

    - les directions locales interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense ;

    - les détachements interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense.

  • Article 2

    Version en vigueur du 01/01/2004 au 14/07/2006Version en vigueur du 01 janvier 2004 au 14 juillet 2006

    Abrogé par Arrêté 2006-06-16 art. 12 JORF 14 juillet 2006

    La DIRISI est dirigée par un directeur central, officier général.

    Le directeur est directement responsable devant le ministre de la défense de l'administration du service. Dans les autres domaines, il relève du chef d'état-major des armées.

  • Article 3

    Version en vigueur du 01/01/2004 au 14/07/2006Version en vigueur du 01 janvier 2004 au 14 juillet 2006

    Abrogé par Arrêté 2006-06-16 art. 12 JORF 14 juillet 2006

    Le directeur central de la DIRISI est assisté par deux adjoints :

    - un directeur adjoint qui le supplée dans toutes ses attributions ;

    - un adjoint chargé plus particulièrement des questions relatives à l'évolution de la DIRISI.

  • Article 4

    Version en vigueur du 01/01/2004 au 14/07/2006Version en vigueur du 01 janvier 2004 au 14 juillet 2006

    Abrogé par Arrêté 2006-06-16 art. 12 JORF 14 juillet 2006

    La direction centrale de la DIRISI comprend :

    - la sous-direction opérations et logistique ;

    - la sous-direction plans et études ;

    - la sous-direction finances et marchés ;

    - le bureau sécurité des systèmes d'information ;

    - le bureau administration et moyens généraux.

  • Article 5

    Version en vigueur du 01/01/2004 au 14/07/2006Version en vigueur du 01 janvier 2004 au 14 juillet 2006

    Abrogé par Arrêté 2006-06-16 art. 12 JORF 14 juillet 2006

    La sous-direction opérations et logistique est chargée d'assurer la conduite, l'exploitation et le soutien des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information en service opérationnel qui lui sont confiés.

  • Article 6

    Version en vigueur du 01/01/2004 au 14/07/2006Version en vigueur du 01 janvier 2004 au 14 juillet 2006

    Abrogé par Arrêté 2006-06-16 art. 12 JORF 14 juillet 2006

    La sous-direction plans et études est chargée :

    - de conduire des études en vue de développer et de maintenir un niveau de service optimal pour les systèmes en service ;

    - de participer à la conception et à la conduite des programmes futurs relevant de son domaine de responsabilité.

  • Article 7

    Version en vigueur du 01/01/2004 au 14/07/2006Version en vigueur du 01 janvier 2004 au 14 juillet 2006

    Abrogé par Arrêté 2006-06-16 art. 12 JORF 14 juillet 2006

    La sous-direction finances et marchés est chargée de gérer les crédits alloués à la DIRISI et de traiter toute question relative aux marchés publics relevant de son domaine d'activités.

  • Article 8

    Version en vigueur du 01/01/2004 au 14/07/2006Version en vigueur du 01 janvier 2004 au 14 juillet 2006

    Abrogé par Arrêté 2006-06-16 art. 12 JORF 14 juillet 2006

    Le bureau sécurité des systèmes d'information organise et coordonne au sein de la DIRISI l'ensemble des compétences et activités relatives à la sécurité des systèmes d'information et à la veille technologique en la matière.

  • Article 9

    Version en vigueur du 01/01/2004 au 14/07/2006Version en vigueur du 01 janvier 2004 au 14 juillet 2006

    Abrogé par Arrêté 2006-06-16 art. 12 JORF 14 juillet 2006

    Le bureau administration et moyens généraux exerce les fonctions organiques pour la direction centrale et l'ensemble des organismes qui sont rattachés à la DIRISI.

    Il participe à l'élaboration des protocoles avec les organismes assurant des prestations de soutien au profit de la DIRISI.

  • Article 10

    Version en vigueur du 01/01/2004 au 14/07/2006Version en vigueur du 01 janvier 2004 au 14 juillet 2006

    Abrogé par Arrêté 2006-06-16 art. 12 JORF 14 juillet 2006

    L'organisation en bureaux des sous-directions de la direction centrale de la DIRISI est fixée par un arrêté du ministre de la défense.

  • Article 11

    Version en vigueur du 01/01/2004 au 14/07/2006Version en vigueur du 01 janvier 2004 au 14 juillet 2006

    Le directeur central de la DIRISI est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Le Premier ministre,

Jean-Pierre Raffarin

La ministre de la défense,

Michèle Alliot-Marie