Arrêté du 31 décembre 2003 relatif au comité directeur de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense.

abrogée depuis le 01/01/2021abrogée depuis le 01 janvier 2021

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2021

NOR : DEFD0302303A

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La ministre de la défense,

Vu le décret n° 2003-1380 du 31 décembre 2003 fixant les attributions de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, notamment son article 2,

  • Article 1

    Version en vigueur du 01/01/2004 au 01/01/2021Version en vigueur du 01 janvier 2004 au 01 janvier 2021

    Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2020 - art. 9 (V)

    Le comité directeur de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense (DIRISI) est chargé :

    - de proposer au ministre de la défense la liste des systèmes, fonctions et organismes à prendre en compte par la DIRISI ;

    - de fixer à la DIRISI des orientations en matière de services ;

    - de définir les besoins qu'elle est tenue de satisfaire en fonction des ressources et des moyens qui lui sont consentis, ainsi que des priorités et des échéances.

  • Article 2

    Version en vigueur du 30/06/2018 au 01/01/2021Version en vigueur du 30 juin 2018 au 01 janvier 2021

    Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2020 - art. 9 (V)
    Modifié par Décret n°2018-532 du 28 juin 2018 - art. 14

    Le comité directeur de la DIRISI comprend douze membres :

    -le chef d'état-major des armées, président du comité, ou son représentant ;

    -le délégué général pour l'armement ou son représentant ;

    -le secrétaire général pour l'administration ou son représentant ;

    -le chef d'état-major de l'armée de terre ou son représentant ;

    -le chef d'état-major de la marine ou son représentant ;

    -le chef d'état-major de l'armée de l'air ou son représentant ;

    -le directeur général de la gendarmerie nationale ou son représentant ;

    -le directeur général de la sécurité extérieure ou son représentant ;

    -le directeur du renseignement et de la sécurité de la défense ou son représentant ;

    -le directeur général du numérique et des systèmes d'information et de communication ou son représentant ;

    -le directeur central du service de santé des armées ou son représentant ;

    -le directeur central du service des essences des armées ou son représentant.

  • Article 3

    Version en vigueur du 01/01/2004 au 01/01/2021Version en vigueur du 01 janvier 2004 au 01 janvier 2021

    Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2020 - art. 9 (V)

    Le comité directeur de la DIRISI se réunit au moins une fois par an et en tant que de besoin, à l'initiative de l'un de ses membres ou sur demande du directeur central de la DIRISI.

  • Article 4

    Version en vigueur du 01/01/2004 au 01/01/2021Version en vigueur du 01 janvier 2004 au 01 janvier 2021

    Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2020 - art. 9 (V)

    Le secrétariat du comité directeur est assuré par la DIRISI.

  • Article 5

    Version en vigueur du 10/10/2016 au 01/01/2021Version en vigueur du 10 octobre 2016 au 01 janvier 2021

    Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2020 - art. 9 (V)

    Le chef d'état-major des armées, le délégué général pour l'armement, la secrétaire générale pour l'administration, les chefs d'état-major de l'armée de terre, de la marine, de l'armée de l'air, le directeur général de la gendarmerie nationale, le directeur général de la sécurité extérieure, le directeur de la protection et de la sécurité de la défense, le directeur central du service de santé des armées et le directeur central du service des essences des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Michèle Alliot-Marie