Arrêté du 12 décembre 2003 fixant la liste des métiers de l'artisanat d'art.

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 février 2016

NOR : ECOA0320025A

ChronoLégi
Version abrogée depuis le 01 février 2016

Le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation,

Vu la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat, et notamment ses articles 20 et 21 ;

Vu le décret n° 98-247 du 2 avril 1998 relatif à la qualification artisanale et au répertoire des métiers, et notamment ses articles 2, 3, 4 et 20,

Renaud Dutreil

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