Arrêté du 12 décembre 2003 fixant la liste des métiers de l'artisanat d'art.

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 février 2016

NOR : ECOA0320025A

Version abrogée depuis le 01 février 2016

Le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation,

Vu la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat, et notamment ses articles 20 et 21 ;

Vu le décret n° 98-247 du 2 avril 1998 relatif à la qualification artisanale et au répertoire des métiers, et notamment ses articles 2, 3, 4 et 20,

  • Article 2 (abrogé)

    Les personnes physiques, y compris les dirigeants sociaux des personnes morales, qui exercent l'un des métiers de l'artisanat d'art visés dans l'article 1er peuvent, à leur initiative, s'inscrire dans la section spécifique "artisans d'art" du répertoire des métiers. La demande d'inscription se fait par lettre de motivation.

  • Article 3 (abrogé)

    Il est créé un titre de "maître artisan en métier d'art". Il est attribué dans les mêmes conditions que le titre de maître artisan telles que prévues aux articles 3 et 4 du décret du 2 avril 1998 susvisé.

  • Article 4 (abrogé)

    Le directeur des entreprises commerciales, artisanales et de services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Article Annexe (abrogé)

    LISTE DES MÉTIERS DE L'ARTISANAT D'ART

    Métiers liés à la création

    Métiers liés à la restauration du patrimoine

    Métiers de tradition

    DOMAINES

    MÉTIERS

    SPÉCIALITÉS

    Art floral.

    Fabricant de compositions florales.

    Fabricant de fleurs artificielles.

    Parurier floral.

    Arts du spectacle.

    Costumier.

    Décorateur de théâtre.

    Perruquier-posticheur.

    Arts et traditions populaires.

    Canneur-rempailleur.

    Cirier.

    Charron.

    Fabricant et restaurateur de coiffes.

    Fabricant et restaurateur de manèges.

    Forgeron.

    Pareur.

    Pelletier.

    Poêlier.

    Tanneur.

    Mégissier.

    Parcheminier.

    Peaussier.

    Arts graphiques.

    Calligraphe.

    Dominotier.

    Marbreur sur papier à la main.

    Doreur sur cuir.

    Doreur sur tranche.

    Enlumineur.

    Fabricant de papier.

    Fabricant de papier peint.

    Graphiste.

    Infographiste.

    Maquettiste.

    Graveur et fondeur de caractères.

    Imagier au pochoir.

    Imprimeur en héliogravure.

    Imprimeur d'estampe.

    Imprimeur en lithographie.

    Imprimeur en sérigraphie.

    Imprimeur en taille-douce.

    Imprimeur en typographie.

    Photographe de mode.

    Photographe illustrateur.

    Relieur.

    Restaurateur de reliures.

    Restaurateur de dessins et estampes.

    Restaurateur de papier.

    Restaurateur de tableaux.

    Arts mécaniques, jeux et jouets.

    Fabricant et restaurateur d'automates.

    Fabricant et restaurateur de jeux et jouets.

    Fabricant et restaurateur de maquettes.

    Fabricant et restaurateur de soldats de plomb.

    Fabricant et restaurateur d'objets miniatures.

    Marionnettiste.

    Modéliste.

    Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et horlogerie.

    Batteur d'or (tireur d'or).

    Bijoutier.

    En métaux précieux, fantaisie.

    Chaîniste.

    Décorateur sur métaux précieux.

    Ciseleur.

    Doreur sur métal.

    Emailleur sur cadrans.

    Graveur.

    Héraldiste.

    Diamantaire.

    Fabricant et restaurateur d'horloges, carillons, pendules, aiguilles, balanciers.

    Glypticien.

    Gnomoniste.

    Joaillier.

    Lapidaire.

    Médailleur.

    Orfèvre.

    Pétissier.

    Polisseur.

    Restaurateur de montres de collection.

    Sertisseur.

    Bois.

    Décorateur sur bois.

    Doreur-ornemaniste.

    Laqueur.

    Peintre sur bois.

    Ebéniste.

    Restaurateur de meubles.

    Encadreur.

    Menuisier en sièges.

    Marqueteur.

    Marqueteur de pailles.

    Pipier.

    Rotinier.

    Sculpteur sur bois.

    Sculpteur ornemaniste.

    Sculpteur statuaire.

    Tourneur sur bois.

    Vannier.

    Vernisseur finisseur.

    Vernisseur au tampon.

    Cuir.

    Bottier main.

    Fourreur.

    Gainier.

    Gantier.

    Maroquinier.

    Sellier.

    Sculpteur sur cuir.

    Taxidermiste.

    Décoration (tous matériaux).

    Décorateur étalagiste.

    Mosaïste.

    Peintre en décor.

    Staffeur-stucateur.

    Gypsier.

    Facture instrumentale.

    Archetier.

    Fabricant et restaurateur d'anches.

    Facteur et restaurateur d'accordéons.

    Facteur et restaurateur de clavecins et épinettes.

    Facteur et restaurateur de harpes.

    Facteur et restaurateur de percussions.

    Facteur et restaurateur de pianos.

    Facteur et restaurateur d'instruments à corde anciens.

    Facteur et restaurateur d'instruments à vent en bois.

    Facteur et restaurateur d'instruments à vent en métal (cuivre, argent, or...).

    Facteur et restaurateur d'instruments de musique mécanique.

    Facteur et restaurateur d'instruments traditionnels.

    Facteur et restaurateur d'orgues.

    Luthier.

    Luthier en guitare.

    Luminaire.

    Fabricant et restaurateur d'abat-jour.

    Fabricant et restaurateur de lustres et luminaires.

    Métal.

    Armurier.

    Bronzier.

    Carrossier.

    Coutelier.

    Décorateur sur métal.

    Ciseleur.

    Damasquineur.

    Doreur.

    Argenteur.

    Emailleur.

    Graveur.

    Dinandier.

    Ferronnier.

    Fondeur.

    Campanologue.

    Fondeur de cloches et sonnailles.

    Médailleur.

    Potier d'étain.

    Sculpteur sur métal.

    Sculpteur ornemaniste.

    Sculpteur statuaire.

    Métiers liés à l'architecture.

    Ardoisier.

    Briquetier.

    Chaumier.

    Couvreur: fabricant et restaurateur de toitures spéciales.

    Couvreur ornemaniste.

    Escaliéteur.

    Fabricant de girouettes et d'éléments de faîtage.

    Fabricant et restaurateur de charpentes.

    Charpentier de marine.

    Fabricant et restaurateur de dallages.

    Fabricant et restaurateur de toitures.

    Lauzier.

    Maçon.

    Maître étrier.

    Menuisier.

    Métallier-serrurier.

    Parqueteur.

    Paveur-dalleur.

    Tuilier.

    Mode.

    Fabricant d'accessoires de mode.

    Chapelier.

    Corsetier.

    Eventailliste.

    Formier.

    Modiste.

    Plumassier.

    Modéliste.

    Tailleur-couturier.

    Pierre.

    Fontainier.

    Graveur sur pierre.

    Marbrier.

    Marqueteur de pierres dures.

    Sculpteur sur pierre.

    Sculpteur ornemaniste.

    Sculpteur statuaire.

    Tailleur de pierre.

    Appareilleur schisteur.

    Tourneur sur pierre.

    Tabletterie.

    Bimbelotier.

    Boutonnier.

    Brossier.

    Cornier.

    Ecailliste.

    Fabricant de cannes.

    Graveur sur ivoire et autres matériaux d'origine animale.

    Ivoirier.

    Lunetier.

    Nacrier.

    Tabletier.

    Terre.

    Céramiste.

    Modeleur-mouleur.

    Restaurateur de faïence et de porcelaine.

    Décorateur céramique.

    Emailleur.

    Peintre fileur-doreur.

    Peintre sur faïence.

    Peintre sur porcelaine.

    Pipier de terre cuite.

    Santonnier.

    Tourneur céramique.

    Potier de grès.

    Potier de porcelaine.

    Potier de terre cuite.

    Potier raku.

    Textile.

    Brodeur.

    Dentellier.

    Ennoblisseur textile.

    Moireur.

    Fabricant de tapis.

    Rentrayeur (restaurateur de tapis et tapisseries).

    Fabricant d'objets décoratifs en tissus (patchworks, tissus appliqués, coussins, drapeaux...).

    Lissier.

    Passementier.

    Peintre décorateur sur tissu.

    Restaurateur de textiles.

    Tapissier d'ameublement tapissier décorateur.

    Tisserand.

    Veloutier.

    Verre.

    Décorateur sur verre.

    Émailleur.

    Graveur.

    Tailleur.

    Flaconneur.

    Maître verrier (ou vitrailliste).

    Restaurateur de vitraux.

    Miroitier d'art.

    Verrier.

    Bombeur de verre.

    Fileur de verre.

    Restaurateur d'objets en verre ou en cristal.

    Verrier à la main.

    Verrier au chalumeau.

Renaud Dutreil

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