Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, et notamment son article L. 337-3, dans sa rédaction résultant de l'article 2 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances ainsi que ses articles D. 331-1 à D. 331-15, et D. 332-1 à D. 332-15 ;

Vu le code du travail, et notamment le titre Ier du livre Ier ;

Vu le code rural, et notamment ses articles R. 715-1 et R. 715-4 ;

Vu le code du travail maritime, notamment ses articles 111 et 114 ;

Vu le décret n° 2006-534 du 10 mai 2006 relatif à la protection des jeunes âgés de moins de dix-huit ans embarqués sur les navires ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 11 mai 2006 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 18 mai 2006 ;

Vu l'avis du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie en date du 1er juin 2006 ;

Vu l'avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime en date du 2 juin 2006,