Arrêté du 21 août 2006 fixant, d'une part, les dispositions de la charte du service civil volontaire et, d'autre part, les modèles de brevet de service civil volontaire et de carte d'identité service civil volontaire.

Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité,

Vu le code de l'action sociale et des familles ;

Vu le décret n° 2006-838 du 12 juillet 2006 relatif au service civil volontaire,

Article 1
Version en vigueur depuis le 22/08/2006Version en vigueur depuis le 22 août 2006
La charte du service civil volontaire mentionnée aux articles D. 121-27, D. 121-30 et D. 121-31 du code de l'action sociale et des familles est annexée au présent arrêté (annexe n° 1).
(Annexe non reproduite - Consulter le fac-similé).
Article 2
Version en vigueur depuis le 22/08/2006Version en vigueur depuis le 22 août 2006
Le modèle de brevet de service civil volontaire mentionné à l'article D. 121-32 du code de l'action sociale et des familles est annexé au présent arrêté (annexe n° 2).
(Annexe non reproduite - Consulter le fac-similé)
Article 3
Version en vigueur depuis le 22/08/2006Version en vigueur depuis le 22 août 2006
Le modèle de carte nominative portant la mention service civil volontaire mentionné à l'article D. 121-28 du code de l'action sociale et des familles est annexé au présent arrêté (annexe n° 3).
(Annexe non reproduite - Consulter le fac-similé).
Article 4
Version en vigueur depuis le 22/08/2006Version en vigueur depuis le 22 août 2006
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

La ministre déléguée à la cohésion sociale

et à la parité,

Catherine Vautrin

Le ministre de l'emploi,

de la cohésion sociale et du logement,

Jean-Louis Borloo

Droit national