Arrêté du 19 juillet 2006 pris pour l'application des articles R. 231-126, R. 231-128 et R. 231-129 du code du travail

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2016

NOR : SOCT0611646A

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Version abrogée depuis le 01 janvier 2016

Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu les articles R. 231-126, R. 231-128 et R. 231-129 du code du travail ;

Vu l'arrêté du 27 octobre 1989 relatif à la construction et au contrôle des sonomètres ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture en date du 7 avril 2006 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels en date du 10 avril 2006,

Le ministre de l'emploi,

de la cohésion sociale et du logement,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des relations du travail,

J.-D. Combrexelle

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale adjointe

de la forêt et des affaires rurales,

V. Metrich-Hecquet

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