Arrêté du 7 octobre 2005 fixant les échelonnements indiciaires applicables aux emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe et du deuxième groupe

abrogée depuis le 20/09/2012abrogée depuis le 20 septembre 2012

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 septembre 2012

NOR : EQUP0501249A

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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, le ministre de la fonction publique et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété, notamment le décret n° 2005-1262 du 7 octobre 2005,
Vu le décret n° 2005-632 du 30 mai 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe et du deuxième groupe,
Arrêtent :

  • Article 1

    Version en vigueur du 09/10/2005 au 20/09/2012Version en vigueur du 09 octobre 2005 au 20 septembre 2012

    Abrogé par Décret n°2012-1058 du 17 septembre 2012 - art. 21 (V)

    L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe est fixé comme suit :


    GRADES ET ÉCHELONS

    INDICES BRUTS

    Ingénieur en chef des travaux publics du premier groupe

    6e échelon

    HEA

    5e échelon

    1015

    4e échelon

    966

    3e échelon

    916

    2e échelon

    864

    1er échelon

    811

  • Article 2

    Version en vigueur du 09/10/2005 au 20/09/2012Version en vigueur du 09 octobre 2005 au 20 septembre 2012

    Abrogé par Décret n°2012-1058 du 17 septembre 2012 - art. 21 (V)

    L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du deuxième groupe est fixé comme suit :



    GRADES ET ÉCHELONS

    INDICES BRUTS

    Ingénieur en chef des travaux publics du deuxième groupe

    6e échelon

    1015

    5e échelon

    966

    4e échelon

    916

    3e échelon

    864

    2e échelon

    811

    1er échelon

    759

  • Article 3

    Version en vigueur du 09/10/2005 au 20/09/2012Version en vigueur du 09 octobre 2005 au 20 septembre 2012

    Abrogé par Décret n°2012-1058 du 17 septembre 2012 - art. 21 (V)


    L'arrêté du 26 février 1976 modifié relatif à l'échelonnement indiciaire de l'emploi de chef d'arrondissement est abrogé.


Fait à Paris, le 7 octobre 2005.


Le ministre des transports, de l'équipement,
du tourisme et de la mer,
Dominique Perben
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Thierry Breton
Le ministre de la fonction publique,
Christian Jacob
Le ministre délégué au budget
et à la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
Jean-François Copé