Article 1
Version en vigueur du 01/02/2005 au 01/01/2010Version en vigueur du 01 février 2005 au 01 janvier 2010
Abrogé par Arrêté du 2 décembre 2009 - art. 99 (Ab)
Le centre des hautes études de l'armement relève de la direction des systèmes de forces et des stratégies industrielle, technologique et de coopération.
Article 2
Version en vigueur du 01/01/2007 au 01/01/2010Version en vigueur du 01 janvier 2007 au 01 janvier 2010
Abrogé par Arrêté du 2 décembre 2009 - art. 99 (Ab)
Modifié par Arrêté 2006-12-14 art. 6 JORF 23 décembre 2006 en vigueur le 1er janvier 2007Le directeur du centre des hautes études de l'armement peut disposer d'adjoints qui le secondent et le suppléent.
Article 3
Version en vigueur du 01/02/2005 au 01/01/2010Version en vigueur du 01 février 2005 au 01 janvier 2010
Abrogé par Arrêté du 2 décembre 2009 - art. 99 (Ab)
Le centre des hautes études de l'armement comprend :
1. Le département des hautes études de l'armement ;
2. Le département des formations supérieures spécialisées ;
3. Le département de la réflexion stratégique et du rayonnement ;
4. Le département de la gestion, de la qualité et de la logistique.
Article 4
Version en vigueur du 01/02/2005 au 01/01/2010Version en vigueur du 01 février 2005 au 01 janvier 2010
Abrogé par Arrêté du 2 décembre 2009 - art. 99 (Ab)
L'arrêté du 25 août 2000 relatif à l'organisation du centre des hautes études de l'armement est abrogé.
Article 5
Version en vigueur du 01/02/2005 au 01/01/2010Version en vigueur du 01 février 2005 au 01 janvier 2010
Abrogé par Arrêté du 2 décembre 2009 - art. 99 (Ab)
Le directeur du centre des hautes études de l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 31 janvier 2005 relatif à l'organisation du centre des hautes études de l'armement.
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2010
NOR : DEFD0500041A
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La ministre de la défense, Vu l'arrêté du 31 janvier 2005 portant organisation de la direction des systèmes de forces et des stratégies industrielle, technologique et de coopération,
Michèle Alliot-Marie