Décret n°2004-1383 du 22 décembre 2004 relatif aux attributions de la ministre déléguée à l'intérieur.

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2007

NOR : MDIX0407869D

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Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales,

Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation ;

Vu le décret n° 2002-889 du 15 mai 2002 modifié relatif aux attributions du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales ;

Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 29 novembre 2004 relatif à la composition du Gouvernement,

Par le Président de la République :

Jacques Chirac

Le Premier ministre,

Jean-Pierre Raffarin

La ministre déléguée à l'intérieur,

Marie-Josée Roig

Le ministre de l'intérieur,

de la sécurité intérieure

et des libertés locales,

Dominique de Villepin